patronale de l'article L. 241-18 sans que la mise en oeuvre de ce rachat n'ait à être encadrée par un accord collectif ou d'entreprise ; qu'en décidant au contraire qu'il résultait de l'application combinée

Corinne, épouse Y..., - Y... Jean-François, - Z... Isabelle, épouse X..., - X...

initialement annoncée aux parties ayant dû être reportée en raison de l'état d'urgence sanitaire, ce dont, pour le même motif, les parties n'ont pu être avisées par le greffe qu'à l'issue de la période de confinement

Rejet pour irrecevabilité des requêtes au motif qu'elles sont manifestement mal fondées, conformément à l'article 35 §§ 3 (a) et 4 de la Convention.

Rejet pour irrecevabilité (manifestement mal fondée) de la requête au motif que l'ingérence était prévue par la loi, poursuivait un but légitime (protection des droits d'autrui) et était nécessaire da

Versailles (3e chambre), dans le litige les opposant : 1°/ à l'Office national des forêts, établissement public à caractère industriel et commercial, dont le siège est [...], 2°/ à la Caisse de coordination

technique, d'exercer ses activités opérationnelles dans les divers métiers développés par la société CBH "en réservant en priorité son temps de travail aux métiers de l'assainissement", et d'assurer la coordination

; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mme B... a été engagée à compter du 12 septembre 2011 par la Société d'exploitation d'un service d'information, en qualité de journaliste stagiaire puis de coordinatrice

société Régie autonome des transports parisiens (RATP)-CCAS de la RATP, dont le siège est [...] , prise en sa double qualité d'employeur et d'organisme spécial de sécurité sociale dénommée Caisse de coordination

[O] a été engagé le 14 février 1990 par la société [2] Evreux en qualité de technicien coordinateur ; qu'en application des dispositions de l'article L. 1224-1 du code du travail, le contrat de travail

______________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la Caisse de coordination

dernier alinéa, du Traité instituant la Communauté européenne ; Attendu que l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 21 septembre 2000), statuant en référé, a rejeté la demande du Syndicat professionnel "coordination

greffe du tribunal de grande instance ; Attendu qu'en se prononçant le 15 octobre 1993, la chambre d'accusation a statué dans le délai de vingt jours qui lui était imparti, en vertu des dispositions combinées

A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 8 JUILLET 2021 L'association Coordination

X..., salarié de la société Coordination gestion maîtrise d'oeuvre (Cogemo) en qualité "d'architecte responsable d'opérations", du 1er juin 1987 au 5 janvier 1989, a été chargé par la société "promotion

les désordres, l'arrêt retient que malgré la complexité architecturale d'un bâtiment édifié à sa demande sur un projet qu'elle avait présenté directement, Mme X... n'avait confié la direction, la coordination

Selon l'arrêt attaqué (Poitiers, 20 janvier 2022), Mme [M] a été engagée en qualité de responsable unité organisation/coordination par le GIE Logistic le 13 mars 2012 et a été affectée au service maintenance

X... qui faisait valoir qu'il n'avait que huit mois d'ancienneté à ce poste au jour de l'accident et que l'employeur n'avait pas précisé combien de fois il aurait déjà effectué des travaux similaires,