Rinuy, Mmes Basset, Ott, conseillers, Mmes Chamley-Coulet, Lanoue, MM. Joly, M.

Rinuy, Mmes Basset, Ott, conseillers, Mmes Chamley-Coulet, Lanoue, MM.

LA VILLA LE COTTAGE, QUI FAISAIT PARTIE D'UN ENSEMBLE IMMOBILIER SIS A CARPENTRAS ET COMPOSE DE TROIS VILLAS, LES DEUX AUTRES ETANT HABITEES, L'UNE, LA JOLIETTE, PAR LES PROPRIETAIRES, L'AUTRE, LA COQUETTE

Le Corre, Mmes Prache, Chamley-Coulet, conseillers référendaires, M.

A a été transféré au centre de rétention de Coquelles.

A a été transféré au centre de rétention de Coquelles.

B, initialement retenu au centre de rétention administrative de Coquelles (Pas-de-Calais), a été assigné à résidence à Creil, dans le département de l'Oise.

B, initialement retenu au centre de rétention administrative de Coquelles (Pas-de-Calais), a été assigné à résidence, à Noyon, dans le département de l'Oise.

B, initialement retenu au centre de rétention administrative de Coquelles (Pas-de-Calais), a été assigné à résidence, à Creil, dans le département de l'Oise.

René Z..., demeurant quartier Coulette à Vallon Pont D'Arc (Ardèche), en cassation d'un jugement rendu le 21 janvier 1991 par le conseil de prud'hommes d'Aubenas (section activités diverses), au profit

CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Robin, société à responsabilité limitée, dont le siège est Station BP Le Breil, Route nationale 12, 35132 Vézin-le-Coquet

; Sur le moyen unique, pris en ses deux branches : Attendu que la société Art 92, depuis lors en liquidation judiciaire, a, le 15 mars 1990, remis en gage un tableau de Fragonard appelé "La coquette

les 20 février et 5 mars 2004 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour l'ASSOCIATION BRETAGNE LITTORAL ENVIRONNEMENT URBANISME BLEU, dont le siège est sis chez Mme Geneviève Coquet

Par des demandes de pièces du 16 février 2024 et 19 avril 2024, adressée à Me Dalil Essakali le tribunal a sollicité l'adresse du requérant depuis sa sortie du centre de rétention de Coquelles.

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 11 octobre 2021, Mme A B née C, représentée par Me Coulet-Rocchia demande au tribunal : 1°) d'enjoindre au préfet des Bouches-du-Rhône

A, initialement retenu au centre de rétention administrative de Coquelles (Pas-de-Calais), a été assigné à résidence, à Beauvais, dans le département de l'Oise.

Huglo, conseiller doyen faisant fonction de président, Mme Sommé, conseiller rapporteur, Mme Chamley-Coulet, conseiller référendaire ayant voix délibérative, et Mme Pontonnier, greffier de chambre,

ouvrière SETRAM, après débats en l'audience publique du 21 mai 2025 où étaient présents Mme Ott, conseiller le plus ancien faisant fonction de président, Mme Bérard, conseiller rapporteur, Mme Chamley-Coulet