CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV

20 544 résultats pour « Copper- Royer »

RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Tous
CC
CE
TA
CAA
CA
CPH
TJ
TCOM
CJUE
Prud'h.
Conv. coll.
BOFIP
IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

7 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000007625975

Admin. suprême

19 octobre 1988

19 octobre 1988

Martin Martinière, Ricard, avocat de l'ASSOCIATION SYNDICALE AUTORISEE POUR LA DEFENSE CONTRE LA MER DE SAINT-PAIR-SUR-MER et de Me Copper-Royer, avocat de M. Pierre X..., - les conclusions de M.

Source officielle
CE

8 / 7 SSR

CETAT:CETATEXT000007626405

Admin. suprême

13 avril 1988

13 avril 1988

Quandalle, Maître des requêtes, - les observations de Me Copper-Royer, avocat de la commune de ROUVRES et de la S.C.P. Delaporte, Briard, avocat de MM. Consiglio et Dangles, - les conclusions de M.

Source officielle
CC

cr

6079a89a9ba5988459c4e3bc

Cassation

3 octobre 1967

3 octobre 1967

POUR COUPS ET BLESSURES VOLONTAIRES, A FIXE LE MONTANT DES REPARATIONS CIVILES LA COUR, VU LE MEMOIRE PRODUIT A L'APPUI DU POURVOI; SUR LE MOYEN UNIQUE DE CASSATION PRIS DE LA VIOLATION DES ARTICLES

Source officielle
CC

civ2

607940bd9ba5988459c3db42

Cassation

6 avril 1965

6 avril 1965

PRESIDENT : M DROUILLAT-RAPPORTEUR : M DUBOIS-AVOCAT GENERAL : M SCHMELCK-AVOCATS : MM COPPER-ROYER ET GALLAND A RAPPROCHER : 10 AVRIL 1962, BULL 1962, II, N° 395, P 281

Source officielle
CC

civ1

607940bd9ba5988459c3db83

Cassation

22 juin 1965

22 juin 1965

PREMIER PRESIDENT : M BORNET-RAPPORTEUR : M PLUYETTE-AVOCAT GENERAL : M BLONDEAU-AVOCATS : MM COPPER-ROYER ET JOLLY.

Source officielle
CC

civ3

607940c69ba5988459c3e5a8

Cassation

20 décembre 1966

20 décembre 1966

C / COMMUNE DE TORIGNI-SUR-VIRE PRESIDENT : M DE MONTERA-RAPPORTEUR : M GIRARD-AVOCAT GENERAL : M PAUCOT-AVOCATS : MM COPPER-ROYER ET RAVEL

Source officielle
CC

civ3

607940cb9ba5988459c3eb6b

Cassation

11 janvier 1968

11 janvier 1968

N° 65-12718 SOCIETE ANONYME ANVER C/ SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE SAINT-ANTOINE PRESIDENT ET RAPPORTEUR : M DE MONTERA - AVOCAT GENERAL : M PAUCOT - AVOCATS : MM COPPER-ROYER ET ROUVIERE DANS LE MEME SENS

Source officielle
CC

comm

6079d6469ba5988459c5a876

Cassation

19 janvier 1965

19 janvier 1965

LANDOUSY ET COPPER-ROYER. A RAPPROCHER : SUR LE NO 1 : 15 FEVRIER 1962, BULL. 1962, IV, NO 203.(2O), P. 144.

Source officielle
CC

comm

6079d6469ba5988459c5a8c0

Cassation

10 mars 1965

10 mars 1965

COPPER-ROYER ET CELICE.

Source officielle
CC

comm

6079d6489ba5988459c5aa6b

Cassation

25 mai 1965

25 mai 1965

, LE BANQUIER N'EST PAS TENU DE REDUIRE LE CHIFFRE DE SA PRODUCTION ET PEUT CONSERVER, JUSQU'A CONCURRENCE DU PLEIN DE SA CREANCE, TANT LES SOMMES RECUES DES CO-OBLIGES QUE LES DIVIDENDES PERCUS DANS LA

Source officielle
CC

cr

6079a8939ba5988459c4dfcd

Cassation

11 juin 1965

11 juin 1965

PRESIDENT : M ZAMBEAUX - RAPPORTEUR : M BOGUE - AVOCAT GENERAL : M BARC - AVOCAT : M COPPER-ROYER.

Source officielle
CC

cr

6079a8949ba5988459c4e007

Cassation

24 octobre 1967

24 octobre 1967

DE L'ARRET DE RENVOI OU DANS L'ORDONNANCE DE PRISE DE CORPS QUI FAIT SUITE"; ATTENDU QU'IL APPERT DE L'EXPOSE DES FAITS CONTENU DANS L'ARRET ATTAQUE QU'ANTERIEUREMENT AU MOIS D'AVRIL 1966, EPOQUE

Source officielle
CC

soc

6079b1f69ba5988459c5478a

Cassation

4 mars 1965

4 mars 1965

PARTICULIER, LEDIT CABINET FAISANT CORPS AVEC L'APPARTEMENT LUI-MEME ET D'UNE SURFACE TOTALE DE 1, 84 METRE CARRE ET QU'ILS ONT PU EN DEDUIRE QUE CES TRAVAUX QUI NE CONSTITUAIENT QUE DE SIMPLES AMENAGEMENTS

Source officielle
CC

soc

6079b1f79ba5988459c54804

Cassation

3 mars 1965

3 mars 1965

COPPER-ROYER ET LANDOUSY. A RAPROCHER : 22 MAI 1964, BULL. 1964, IV, NO 426, P. 346.

Source officielle
CC

civ2

61372156cd580146773f2edd

Cassation

10 octobre 1990

10 octobre 1990

Ortolland, avocat général, Mme Lagardère, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Delattre, les observations de Me Copper-Royer, avocat de Mlle Z..., de Me Bouthors, avocat du Crédit d'équipement

Source officielle
CC

civ2

61372157cd580146773f2f53

Cassation

5 décembre 1990

5 décembre 1990

N., de Me Copper-Royer, avocat de Mme N., les conclusions de M.

Source officielle
CC

civ2

6137215acd580146773f30fe

Cassation

24 octobre 1990

24 octobre 1990

Tatu, avocat général, Mme Lagardère, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Laroche de Roussane, les observations de Me Coper-Royer, avocat de M.

Source officielle
CC

soc

61372163cd580146773f3574

Cassation

4 octobre 1990

4 octobre 1990

Richard, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire Barrairon, les observations de Me Copper-Royer, avocat de M. X..., les conclusions de M.

Source officielle
CC

civ1

6137216acd580146773f391b

Cassation

22 mai 1991

22 mai 1991

avocat général, Mlle Ydrac, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Pinochet, les observations de Me Odent, avocat de l'Union des assurances de Paris et de la société Giordano, de Me Copper-Royer

Source officielle
CC

soc

61372170cd580146773f3c29

Cassation

24 janvier 1991

24 janvier 1991

Chauvy, avocat général, Mme Molle-de Hédouville, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Boittiaux, les observations de Me Copper-Royer, avocat de la scoiété Transports en commun de la

Source officielle

Page 58 sur 1028

← PrécédentSuivant →