DISTRIBUTION, DISTRILEG, RENOUEST, LOUDELAC et SMATT, la somme de 9 900 €, condamné les sociétés CONVERSE et ROYER SPORTS aux dépens, condamné les sociétés CONVERSE et ROYER SPORTS à payer à chacune

LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 17 décembre 2010) que les sociétés Converse, régie par les

EUROPE et CASHMIRE, condamné la société CASH CONVERTERS EUROPE à payer à M.

profitent ni ne nuisent aux autres ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, qu'une assignation dirigée contre les sociétés EMC distribution et Distribution Casino France a été délivrée au nom des sociétés Converse

soumis au juge du fond que, par une convention du 24 décembre 1993, conclue pour une durée de neuf ans avec effet rétroactif au 1er décembre 1993, la société H2I a donné à bail commercial à la société Conversat

, en conséquence, de débouter la société CONVERSE de l'intégralité de ses demandes, à titre subsidiaire : de débouter la société CONVERSE de l'intégralité de ses demandes en tout état de

653 et All Star n°929 078 dont est titulaire la société Converse Inc et la marque Converse All Star Chuck Taylor n°1 356 944 dont est présentement titulaire la société All Star CV.

All Star n° 924 653 et française Converse All Star Chuck Taylor n° 1 356 944, les sociétés IDD, SNI et DIESEEL ont fait un usage illicite de ces marques au préjudice de la société CONVERSE aux droits

He was questioned at length about his telephone conversations that had been intercepted.

Among the evidence which led to his conviction was the transcript of a phone conversation between the applicant and M.G. on 16   September 2002. 7 .

Admittedly, a convert from Islam might be severely punished if the authorities are informed about the conversion.

ALL STAR n° 924 653 et française CONVERSE ALL STAR CHUCK TAYLOR n° 1 356 944, appartenant à cette date à la société CONVERSE Inc. pour des produits visés à l'enregistrement, à savoir des chaussures.

derrière l'attitude réservée, voire le mutisme de Marilyne Z... à son égard, lesquels n'étaient dus qu'à son comportement suspicieux vis-à-vis d'elle ; que cet ensemble d'éléments précis cohérents, convergents

directeur des services fiscaux compétent, Alain C..., a transmis des notes établies par ces deux inspecteurs le 13 février précédent, révélant qu'ils avaient reçu l'ordre de procéder à ces témoignages convergents

année sur tout le territoire national, pour avoir infligé à une personne en garde à vue un traitement humiliant, portant atteinte à la dignité humaine ; "aux motifs qu'il résulte, de déclarations convergentes

défense à une incrimination de diffamation ou à une incrimination à la provocation à la discrimination, à la haine ou à la violence pouvant nécessiter le soutien d'argumentations non nécessairement convergentes

l'arrêt attaqué a déclaré n'y avoir lieu à suivre du chef de faux, usage de faux et tentative d'escroquerie au jugement ; "aux motifs que s'agissant des factures, il ressort des déclarations convergentes

cette condition ne se trouverait pas réalisée ; que l'organisme financier une fois la demande de crédit transmise interrogeait le fichier de la Banque de France ; qu'en l'état de ces données convergentes

irrévocablement acquise à leur bénéficiaire en cas de cession des actions dont ces pactes sont l'objet ; qu'en l'espèce, il résultait tant des constatations de l'arrêt attaqué que des conclusions convergentes

cette condition ne se trouverait pas réalisée ; que l'organisme financier une fois la demande de crédit transmise interrogeait le fichier de la Banque de France ; qu'en l'état de ces données convergentes