[Y] [H] a considéré que Mme [N] [A] veuve [H] a placé des liquidités sur divers contrats d'assurance-vie conclus au bénéfice de M. [B] [H] de M.

risques avaient été évalués dans le magasin et le local situé au fond (froid en hiver, chaud en été, risque infectieux lié au contact avec le public) outre une série de contraintes liées aux conditions

Par requête du 4 septembre 2008, le salarié a saisi le conseil de prud'hommes d'Oyonnax de deux procédures distinctes, l'une étant dirigée contre la société française et l'autre contre la société néerlandaise

en l'absence de diligence accomplie par les parties pour faire avancer l'instance ; qu'en l'espèce, si par jugement mixte du 23 mars 2007, le tribunal de commerce de Verdun avait dit que le contrat conclu

Costa, eu égard à la garantie des salaires"; que, sur requête de celui-ci et de la société, présentée le 25 octobre 1991, le Tribunal a dit que la charge de la rupture des contrats de travail incombait

X..., après établissement d'un contrat et sur présentation de factures, par divers paiements échelonnés dans le temps selon un calendrier précis ; que, le 23 octobre suivant, la société de droit yougoslave

FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en sa première branche : Vu l'article 1147 du Code civil ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, qu'aux termes d'un contrat

X... ; que la société SOCREA ayant refusé de régler le montant de la facture au motif qu'elle n'avait pas donné son acceptation, aucun contrat de crédit-bail n'ayant été conclu avec M.

Centre national d'information et de documentation des femmes et des familles (CNIDFF) en qualité de responsable du département "création d'entreprise"; que, le 18 décembre 1991, elle a signé un contrat

X..., domicilié [...] , contre l'arrêt rendu le 20 juillet 2017 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (1re chambre C), dans le litige l'opposant à M.

X... au seul motif qu'il était associé de la SARL Etréa, alors qu'elle constatait que ce dernier produisait divers documents dont notamment un contrat de travail dûment signé par les parties et des bulletins

la période du 20 au 31 août 2011, suivi d'un avenant du 1er septembre prolongeant ce contrat jusqu'au 4 septembre 2011 pour accroissement temporaire d'activité, puis par divers contrats de travail à durée

à durée indéterminée, à temps complet, les divers contrats à durée déterminée qui l'avaient liée aux sociétés France 2 et FRANCE TELEVISIONS , d'obtenir le versement d'un rappel de salaire en conséquence

[N] contre la banque au titre de ce contrat, dès lors que le troisième moyen a été présenté à titre subsidiaire. Mise hors de cause 16.

[F] [N] et Mme [G] [I], épouse [N], contre la Caisse d'épargne et de prévoyance Rhône Alpes au titre du prêt du 30 mai 2008 dénué de fondement ; d'AVOIR débouté M.

France ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que, par un contrat du 8 octobre 2008, la société ED, aux droits de laquelle est venue la société Dia France (la société Dia), a donné en location-gérance à

La société Brasserie Milles produit à l'appui de sa demande divers contrats de participation dénommés 'participation sur mise à disposition de matériel' ou 'participation sur installation de tirage de

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le seize décembre mil neuf cent quatre-vingt-dix-huit, a rendu l'arrêt