AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
soc
613722b6cd5801467740078a
13 novembre 1996
13 novembre 1996
1990 à septembre 1993, alors, selon le moyen, d'une part, qu'ayant constaté qu'en raison de la modification du contrat liant la société Isor à Atochem, le temps de travail de M.
Source officiellePage 58 sur 52902
soc
613724aacd580146774175fc
28 septembre 2005
28 septembre 2005
d'activité déterminé, seuls quelques contrats de travail ont été cédés ; qu'il ressort des propres constatations du jugement attaqué que la cession du secteur social de l'association Saint-Jean de Dieu
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