[S] ne repose pas sur une cause réelle et sérieuse, ' Condamné la SA PRODWARE à verser à M.

[O], - condamné in solidum M.

X, ancien inspecteur principal de police, a été condamné le 21 décembre 1989 par un jugement devenu définitif du tribunal de grande instance de Saint-Brieuc à une peine de huit mois d'emprisonnement, dont

chacun des demandeurs aux dépens de leur pourvoi ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette les demandes du syndicat des copropriétaires [...] et de Mme Z... et condamne le syndicat des

E... a formé un pourvoi contre l'arrêt de la cour d'assises du Morbihan, en date du 20 décembre 2019, qui pour viol aggravé, l'a condamné à quatorze ans de réclusion criminelle, sept ans de suivi socio-judiciaire

remise en place d'un collecteur d'eaux usées tel qu'il existait à l'origine ; Sur le premier moyen, ci-après annexé : Attendu que Mme [O] fait grief à l'arrêt de la condamner

qu'un juge de l'exécution l'ayant déboutée de sa demande tendant à voir ordonner sous astreinte à la société des Bonnes Tables et à la société Cospirit de lui communiquer certaines pièces, et l'ayant condamnée

CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 23 mai 2001), qu'un jugement d'un tribunal de grande instance a condamné

[K] en intervention forcée afin de le voir condamné à garantir la société Lijo's de toute condamnation prononcée à son encontre.

la seconde à garantir les condamnations prononcées contre la société Progerep ; Mais attendu qu'ayant relevé que, le 2 octobre 2007, la société Axa avait adressé à la société Monteiffel une proposition

Sur le moyen unique de cassation pris de la violation des articles 58 du Code pénal et 593 du Code d de procédure civile, défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a condamné

Najim, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS,11ème chambre, en date du 17 janvier 1994, qui l'a condamné, pour travail clandestin en état de récidive légale, à 5 mois d'emprisonnement, 6 000 francs

juillet 1978 en qualité de secrétaire sténodactylo par la Mutuelle de France, a été licenciée le 2 août 1988 ; Attendu que l'employeur fait grief à l'arrêt attaqué (Paris, 3 avril 1992) de l'avoir condamné

Y... retirait en espèces l'intégralité des fonds, puis disparaissait ; que, par jugement du 30 avril 1996, Mme Y... a été condamnée à payer à la Bred le solde débiteur du compte joint ; Sur les trois

référé la RIVP et la SMABTP en paiement d'une provision, la RIVP appelant en garantie les autres parties ; que le juge des référés a déclaré opposable aux consorts X... le rapport de l'expert Y..., condamné

La locataire fait grief à l'arrêt de la condamner au paiement d'une certaine somme au titre des impayés de loyers, alors « que le juge ne peut dénaturer les termes du litige et prononcer une condamnation

solidairement avec la société Instant TV à payer à la société Coficiné la somme de 76 833,43 euros en principal, de l'avoir condamnée à garantir la société instant TV de cette condamnation et de l'avoir

la société ECI, garantie par son assureur, la société Sagena, à garantir la société Gan de ses condamnations, sauf celle relative au doublement de l'intérêt légal, - condamne MM.