de naissance régulièrement rédigé par un état étranger, non falsifié et mentionnant, conformément à la loi de cet état, l'exacte identité d'une personne en qualité de père et l'exacte identité du compagnon

personne en danger et /ou d'omission de porter secours, le comportement de Patricia X... pendant un peu plus d'un mois n'a pas seulement consisté à constater des violences sur sa fille mineure par son compagnon

précisant que sa petite fille, qui sortait nue de la salle de bain, avait une attitude provocante ; "- qu'il a, avant son incarcération, tenté des menaces sur sa fille, mère de la victime, et le compagnon

Pour les besoins de l'opération, une police dommages ouvrage était souscrite auprès de la Compagnie GENERALI.

sa liaison avec le prévenu, corroborent la version des faits donnée par la plaignante ; que les déclarations du prévenu pour tenter d'expliquer les nombreuses contusions et blessures subies par sa compagne

civile professionnelle PARMENTIER et DIDIER, et de Me CHOUCROY, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général GERONIMI ; Statuant sur le pourvoi formé par : - X...Ronan, - LA COMPAGNIE

. ; Attendu qu'après un vol de marchandises survenu en cours de transport, la compagnie d'assurances Helvétia a réglé à son assuré la somme de 102 645,13 francs et s'est retournée contre le transporteur

moyen, que le remboursement des allocations de logement versées indûment à une femme vivant en concubinage peut être demandé à son concubin dès lors que celui-ci, ayant vécu continuellement avec sa compagne

civile immobilière du Plan a fait édifier un ensemble immobilier comportant deux bâtiments A et B, soumis au régime de la copropriété ; qu'une assurance dommages-ouvrage a été souscrite auprès de la compagnie

de mettre son client en garde contre les aléas que pouvait présenter la couverture du risque et ne l'aurait pas informé exactement des difficultés auxquelles il pouvait se heurter de la part de la compagnie

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Compagnie Via Nord et Monde, dont le siège est ... (9e), en cassation

société anonyme SOLECO, dont le siège social est à Colombes (Hauts-de-Seine) ..., en cassation d'un arrêt rendu le 15 janvier 1988 par la cour d'appel de Versailles (4ème chambre), au profit de la compagnie

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la compagnie d'assurance "Abeille-Paix", ayant siège à Paris (8e), ...,

(audience solennelle), au profit : 1 / de l'Union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales (URSSAF) d'Indre-et-Loire, dont le siège est ..., 2 / de la compagnie

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la compagnie CIGNA insurance company of Europe SANV, dont le siège est

Michel X..., demeurant ... (15ème), en cassation d'un arrêt rendu le 2 novembre 1988 par la cour d'appel de Paris (1e chambre, section A), au profit de la Compagnie Air Zaïre, dont le siège est ...

au profit : 1 / du groupement d'intérêts économiques Service d'Assurances Construction "A.C.S.", dont le siège social est ..., 2 / de la société anonyme Groupe Azur, venant aux droits de la compagnie

Z..., la société Entreprise Montmasson et le syndic de son règlement judiciaire ainsi que la compagnie d'assurances L'Auxiliaire, assureur de celle-ci, en déclaration de responsabilité et en réparation