Jean-Pierre X... de la liste électorale de la commune de Fitou, alors, selon le moyen, que le Tribunal s'est borné à retenir la non-inscription de l'intéressé au rôle des contributions directes communales

Philippe X... de la liste électorale de la commune de Fitou, alors, selon le moyen, que le Tribunal s'est borné à retenir la non-inscription de l'intéressé au rôle des contributions directes communales

X... fait grief au jugement attaqué (tribunal d'instance de Béziers, 2 février 2001) d'avoir rejeté sa demande d'inscription sur listes électorales de la commune de Pézènes les Mines, alors, selon le moyen

Kessous, avocat général, et après en avoir immédiatement délibéré conformément à la loi ; Attendu que Mme X..., épouse Z..., tiers électeur inscrit sur la liste électorale de la commune des Saintes-Maries

et Y... ont saisi la juridiction prud'homale pour obtenir des dommages-intérêts compensant leur perte de salaire ; que la société Francofolies a invoqué la force majeure ; Sur le premier moyen, commun

l'ordonnance rendue le 31 juillet 1995 par le juge de l'expropriation du département de la Martinique, siégeant au tribunal de grande instance de Fort-de-France, dans le litige l'opposant : 1°/ à la commune

Attendu, selon les arrêts attaqués, que M. X... et mille sept cent-trois autres agents contractuels de droit privé de La Poste ont saisi la juridiction prud'homale de demandes de rappels de salaire au

condamnés à diverses amendes et pénalités fiscales, et a prononcé la confiscation des vins saisis ; Joignant les pourvois en raison de la connexité ; d Vu le mémoire personnel régulièrement produit, commun

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la commune de Pouzolles, prise en la personne de son maire en exercice domicilié

X... de son action en contestation de la décision de la commission administrative refusant son inscription sur la liste électorale de la commune de Saul, alors que, d'une part, il aurait été précédemment

Laporte Bernard contre la décision de la commission administrative le radiant des listes électorales de la commune de Viella, alors que cet électeur conserverait de nombreuses activités dans cette commune

Jacques Y... de la liste électorale de la commune de Fitou, alors, selon le moyen, que le Tribunal s'est borné à retenir la non-inscription de l'intéressé au rôle des contributions directes communales,

Jean-Pierre Y... de la liste électorale de la commune de Fitou, alors, selon le moyen, que le Tribunal s'est borné à retenir la non-inscription de l'intéressé au rôle des contributions directes communales

tiers électeur, fait grief au jugement attaqué (tribunal d'instance de Narbonne, 26 février 2001) d'avoir rejeté sa demande tendant à la radiation de Mme Ludivine X... de la liste électorale de la commune

X... et de cinq autres tiers électeurs tendant à voir prononcer sa radiation de la liste électorale de la commune de Soulatge (11330) alors, selon le moyen, que depuis sa première inscription, il a toujours

Didier Y... de la liste électorale de la commune de Fitou, alors, selon le moyen, que le Tribunal s'est borné à retenir la non-inscription de l'intéressé au rôle des contributions directes communales,

tiers électeur, fait grief au jugement attaqué (tribunal d'instance de Narbonne, 26 février 2001) d'avoir rejeté sa demande tendant à la radiation de Mlle Christèle Y... de la liste électorale de la commune

Nicolas Y... de la liste électorale de la commune de Fitou, alors, selon le moyen, que le Tribunal s'est borné à retenir la non-inscription de l'intéressé au rôle des contributions directes communales,