AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
cr
E, en date du 23 février 2017, qui, dans l'information suiviec/M. Marc A
ECLI:FR:CCASS:2017:CR01769
8 juin 2017
8 juin 2017
que c'était sa soeur qui avait d'abord reçu les confidences d'Alexandra sur l'agression dont elle avait été victime, sans détail cependant ; que des années plus tard, alors qu'elle avait pris une colocation
Source officiellePage 58 sur 4531
cr
613725f0cd58014677421b3d
24 avril 2001
24 avril 2001
normalement utilisé avec des clés jusqu'au moment de l'accident car les fils du tableau de bord n'ont pas été arrachés, dénudés et reliés entre eux et aucun effraction des portières n'a été relevée ; que la colonne
Source officielle