pathologiques associées à des signes radiologiques ou des lésions de nature silicotique': - cancer bronchopulmonaire primitif'; - lésions pleuro-pneumoconiotiques à type rhumatoïde (syndrome de Caplan-Collinet

APPELANTE SARL Axiatis prise en la personne de ses représentants légaux ayant son siège social [Adresse 1] [Localité 1] représentée et assistée de Me Natacha Marchal, membre de la SCP Marchal Mas Collinet-Marchal

représentant légal, domicilié en cette qualité audit siège ayant son siège social [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Yves Marchal, de la SCP Yves-Marchal-Natacha Marchal-Florence Mas-Isabelle Collinet-Marchal-Anne-Sophie

  Colinet, avocate à Bruxelles et Florence. A.     Les circonstances de l’espèce Les faits de la cause, tels qu’ils ont été exposés par la requérante, peuvent se résumer comme suit.

The prosecution’s case was that the applicant, being drunk, exceeded the speed limit, crossed the centre line and collided with the victims’ car, which was going in the opposite direction.

Jugement rendu (e) le 29 Novembre 2010 par le Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire de MONTMORENCY Section : Encadrement No RG : 09/ 00552 Copies exécutoires délivrées à : Me Christophe COLLANGETTES

: - autorisé la conclusion de nouveaux contrats d'enseigne et d'approvisionnement avec la société Segurel, - autorisé le changement de l'enseigne du fonds de commerce de 'Carrefour City' en 'Coccinelle

LA [Adresse 1] pris en la personne de son syndic en exercice la SARL CABINET CHARBONNIER ([Adresse 6] à [Localité 1]) [Adresse 7] [Localité 6] Représenté par Me Jean-Michel DE ROCQUIGNY de la SCP COLLET

été entendue à l'audience du tribunal de commerce de Thonon-les-Bains tenue en chambre du conseil le 13/04/2026 où étaient et siégeaient : PRESIDENT: Madame Roseline Cabé JUGES : Madame Véronique Colin

demandes formées par les consorts [K], -Les condamne à procéder à la démolition de l'ensemble des constructions et installations réalisées illégalement sur la parcelle ZB [Cadastre 1] lieu-dit le collet

ce que le Conseil d'Etat annule la décision du 12 décembre 1986 par laquelle le ministre de la défense a fixé la liste des officiers de gendarmerie inscrits au tableau d'avancement pour le grade de colonel

    The circumstances of the case On 21 March 2010 the applicant’s son was travelling in a car with his friends Sh. and L. when it collided head-on with another car.

en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité au siège social Représentant : Me Mandine BLONDIN, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 689 Plaidant : Me Erwann COIGNET

;allocation logement pendant la période litigieuse de juin 2009 à janvier 2012 ; qu'il verse aux débats la convention d'occupation précaire d'un logement signé entre le collège les Colliberts

retard à compter de la signification de l’ordonnance à intervenir à savoir : n°2 : vitrage rayé, n°6 : rayures sur habillages, n°11 : reprendre finition contre habillage trémie, n°14 : fixer collerettes

Délibéré après l'audience du 12 septembre 2025, à laquelle siégeaient : Mme Lepetit-Collin, présidente, M. Perez, premier conseiller, M.

Méditerranée l'a informée qu'il ne sera pas possible de créer un nouveau branchement dédié à l'arrosage de son jardin pendant une durée de 4 ans après la réfection de la chaussée du chemin de la Coccinelle

AXA [Adresse 2] [Localité 2] Représentée par Maître Jean-Bernard PENEAU de la SCP PENEAU-DESCOUBES PENEAU, avocat au barreau de MONT-DE-MARSAN, substitué par Maître Marc MECHIN-COINDET, avocat au barreau