s'il existe des indices précis montrant qu'il est tenté de supprimer des preuves (...), d'induire ses coaccusés ou des témoins à faire de fausses déclarations ou à renoncer à témoigner &#

  Le requérant estime avoir été discriminé par rapport à son coaccusé.

Ayant exposé des difficultés d'obtenir la comparution des témoins et d'un coaccusé (dont l'affaire avait finalement été disjointe en avril 2005), le tribunal constata que la procédure n'avait pas pu être

Au cours de cette perquisition, qui dura environ une heure et dont le but était de rechercher des stupéfiants et des téléphones portables cachés, le requérant et plusieurs de ses coaccusés furent battus

    Le 17 septembre 1990, le procès du requérant et de ses coaccusés s'ouvrit devant la Crown Court de Belfast, devant un juge unique siégeant sans jury. Le requérant plaida non coupable.

J'ai mené en l'espace d'une journée les auditions dans l'affaire du coaccusé Blanker, puis dans celle de l'accusé dont il s'agit en l'espèce [c'est-à-dire le requérant].

et l’exploitation qui en a été faite par le requérant afin de confondre les investigateurs, la référence faite par le requérant à une prétendue fuite de la victime avec un postier, l’achat par un coaccusé

    Une autre procédure est actuellement pendante contre le requérant et vingt-sept coaccusés devant la Cour d’Assises de Trapani pour association de type mafieux et autres infractions liées

Certes, la présente affaire était d’une certaine complexité en raison notamment du grand nombre de coaccusés.

Outre l’imposition de sanctions, l’ Audiencia Nacional retint la responsabilité civile d’un des accusés et la responsabilité subsidiaire des coaccusés et de deux entreprises impliquées dans la distribution

les tribunaux interprètent la deuxième phrase de cette disposition comme autorisant le maintien de l'accusé en détention pendant toute la période pendant laquelle lui-même et, éventuellement, ses coaccusés

Le procès-verbal fut signé par Devrim Berktay et les deux coaccusés. Procès-verbal de perquisition et d’incident du 3 février 1993 24.

D’après le procès-verbal de l’audience, le requérant répondit aux questions qui lui furent posées par le procureur de district, le président, son avocat et celui de l’un de ses coaccusés. 27 .

Ils étaient soupçonnés d’avoir établi un faux rapport médical concernant l’un des coaccusés du requérant.

Deux autres coaccusés se virent également imposer des peines d’emprisonnement pour avoir participé à l’infraction à la législation sur les stupéfiants en question. 13 .

    Dans la procédure pénale décrite ci-dessous, l’un des coaccusés du requérant était M.

    Selon les requérants, les autorités étaient au courant des risques que leur fils courait, liés à de possibles représailles par ses coaccusés et/ou à des tendances suicidaires engendrées par

    Par un jugement du 29 octobre 2012, le tribunal de la ville de Sofia acquitta le requérant et ses deux coaccusés.

Il estime par ailleurs que, eu égard au grand nombre de coaccusés, il était crucial de mener d’amples investigations.