CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV

15 553 résultats pour « Chroucroy »

RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Tous
CC
CE
TA
CAA
CA
CPH
TJ
TCOM
CJUE
Prud'h.
Conv. coll.
BOFIP
IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

61372273cd580146773fd273

Cassation

1 février 1995

1 février 1995

Richard, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Frouin, les observations de Me Choucroy, avocat de la société Les Grands Magasins "A la Riviéra" - Galeries Lafayettes,

Source officielle
CC

civ3

6137227acd580146773fd7aa

Cassation

10 octobre 1995

10 octobre 1995

X..., ès qualités, de Me Choucroy, avocat de la société SOGEA, les conclusions de M.

Source officielle
CC

civ3

6137227bcd580146773fd895

Cassation

20 juin 1995

20 juin 1995

Lucas, avocat général, Mlle Laumône, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme le conseiller Borra, les observations de Me Choucroy, avocat de Mme Y..., de la SCP Piwnica et Molinié, avocat des consorts

Source officielle
CC

civ3

613721a0cd580146773f55a8

Cassation

26 novembre 1991

26 novembre 1991

Mourier, avocat général, Mme Pacanowski, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Valdès, les observations de Me Luc-Thaler, avocat de la société Nouvelle Caillette et Dony, de Me Choucroy

Source officielle
CC

civ1

613721a3cd580146773f577e

Cassation

31 mars 1992

31 mars 1992

avocat général, Mlle Ydrac, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Bernard de Saint-Affrique, les observations de la SCP Rouvière, Lepitre et Boutet, avocat de Mme X..., de Me Choucroy

Source officielle
CC

civ3

613721a5cd580146773f598a

Cassation

25 mars 1992

25 mars 1992

Sodini, avocat général, Mme Pacanowski, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Cathala, les observations de la SCP Célice et Blancpain, avocat de la société COPRIM, de Me Choucroy,

Source officielle
CC

soc

613721a6cd580146773f59f9

Cassation

26 mars 1992

26 mars 1992

Richard, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Hanne, les observations de Me Choucroy, avocat de la CPAM de Champagne-Ardennes, les conclusions de M.

Source officielle
CC

soc

613721a8cd580146773f5bc3

Cassation

8 avril 1992

8 avril 1992

Chauvy, avocat général, Mme Ferré, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Boittiaux, les observations de la SCP Desaché et Gatineau, avocat de la société Editions Max Brézol, de Me Choucroy

Source officielle
CC

civ2

Donne défautc/Mme X

613721a9cd580146773f5c4c

Cassation

11 mars 1992

11 mars 1992

Tatu, avocat général, Mme Lagardère, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Chartier, les observations de Me Choucroy, avocat de M. Y..., les conclusions de M.

Source officielle
CC

civ3

613721a9cd580146773f5c68

Cassation

25 mars 1992

25 mars 1992

Sodini, avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme le conseiller Giannotti, les observations de Me Choucroy, avocat de la société Etablissements L.

Source officielle
CC

civ3

613721a9cd580146773f5c7d

Cassation

19 février 1992

19 février 1992

Sodini, avocat général, Mme Pacanowski, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Deville, les observations de Me Choucroy, avocat de la société civile particulière des Remises du ...,

Source officielle
CC

civ3

613721abcd580146773f5e3a

Cassation

21 juillet 1992

21 juillet 1992

Chollet, conseiller référendaire, les observations de Me Choucroy, avocat de la société Nouvelle Polyclinique Trudaine, de la SCP Boré et Xavier, avocat de la société civile immobilière du ..., les conclusions

Source officielle
CC

soc

6137233ecd58014677407474

Cassation

3 février 1999

3 février 1999

Besson, conseiller référendaire, les observations de Me Choucroy, avocat de la Société de secours minière de la Gohelle, les conclusions de M.

Source officielle
CC

civ1

61372342cd580146774077a1

Cassation

16 mars 1999

16 mars 1999

Ancel, conseiller, les observations de Me Choucroy, avocat de la société Editions Bordas, les conclusions de M.

Source officielle
CC

civ1

61372345cd580146774079d7

Cassation

11 mai 1999

11 mai 1999

Ancel, conseiller, les observations de Me Hennuyer, avocat de la société Compagnie Jonelli, de Me Choucroy, avocat de la société Charlotte internationale, les conclusions de M.

Source officielle
CC

civ3

61372348cd58014677407bca

Cassation

15 juin 1999

15 juin 1999

Pronier, conseiller référendaire, les observations de Me Choucroy, avocat de l'Instep formation - institution d'éducation permanente Aquitaine et de M. Z..., ès qualités, les conclusions de M.

Source officielle
CC

civ2

6137234bcd58014677407ed8

Cassation

19 mai 1999

19 mai 1999

Chemithe, avocat général, Mme Laumône, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Borra, conseiller, les observations de Me Choucroy, avocat des époux X..., de la SCP Vincent et Ohl, avocat de la BNP

Source officielle
CC

civ2

6137234ccd58014677407f2b

Cassation

7 octobre 1999

7 octobre 1999

Monnet, avocat général, Mme Claude Gautier, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Kermina, conseiller référendaire, les observations de Me Choucroy, avocat de Mme Y..., de la SCP Boré et Xavier

Source officielle
CC

soc

613722e4cd58014677402d84

Cassation

12 juin 1997

12 juin 1997

Chagny, conseiller, les observations de Me Choucroy, avocat de la société Devanlay, les conclusions de M.

Source officielle
CC

civ3

613722e4cd58014677402d96

Cassation

16 juillet 1997

16 juillet 1997

Toitot, conseiller, les observations de Me Choucroy, avocat des époux X..., de Me Guinard, avocat de la société de Réalisations et de locations immobilières, les conclusions de M.

Source officielle

Page 58 sur 778

← PrécédentSuivant →