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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

2ème chambre

DTA_2200759_20230420

Administratif

20 avril 2023

20 avril 2023

Chevillard, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 20 avril 2023. La rapporteure, F. C La présidente de la 2ème chambre, F. CORNELOUP La greffière, F.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2020468_20231130

Administratif

30 novembre 2023

30 novembre 2023

Chevillard, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 30 novembre 2023. La rapporteure, F. GALTIER La présidente, C. BOYER La greffière, F.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2002060_20231221

Administratif

21 décembre 2023

21 décembre 2023

Chevillard, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 21 décembre 2023. La présidente-rapporteure, C. BOYER L'assesseur le plus ancien, M.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_1922315_20221215

Administratif

15 décembre 2022

15 décembre 2022

Chevillard, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 15 décembre 2022. Le rapporteur, F. C La présidente de la 2ème chambre, F.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2001959_20231221

Administratif

21 décembre 2023

21 décembre 2023

Chevillard, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 21 décembre 2023. La présidente-rapporteure, C. BOYER L'assesseur le plus ancien, M.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2001960_20231221

Administratif

21 décembre 2023

21 décembre 2023

Chevillard, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 21 décembre 2023. La présidente-rapporteure, C. BOYER L'assesseur le plus ancien, M.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2001961_20231221

Administratif

21 décembre 2023

21 décembre 2023

Chevillard, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 21 décembre 2023. La présidente-rapporteure, C. BOYER L'assesseur le plus ancien, M.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2202192_20230420

Administratif

20 avril 2023

20 avril 2023

Chevillard, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 20 avril 2023. La rapporteure, F. B La présidente de la 2ème chambre, F. CORNELOUP La greffière, F.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_1926489_20221013

Administratif

13 octobre 2022

13 octobre 2022

Chevillard, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 13 octobre 2022. Le rapporteur, F. C La présidente de la 2ème chambre, F.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2103989_20230420

Administratif

20 avril 2023

20 avril 2023

Chevillard, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 20 avril 2023. La rapporteure, F. B La présidente de la 2ème chambre, F. CORNELOUP La greffière, F.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2104258_20221215

Administratif

15 décembre 2022

15 décembre 2022

Chevillard, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 15 décembre 2022. La rapporteure, F. B La présidente de la 2ème chambre, F. CORNELOUP La greffière, F.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2103872_20221215

Administratif

15 décembre 2022

15 décembre 2022

Chevillard, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 15 décembre 2022. La rapporteure, F. B La présidente de la 2ème chambre, F. CORNELOUP La greffière, F.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2400780_20260312

Administratif

12 mars 2026

12 mars 2026

Chevillard, rapporteur public, - et les observations de Me Senanedsch représentant la société Gecco et celles de Me Lamy, représentant le centre hospitalier de Béziers.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2403968_20260210

Administratif

10 février 2026

10 février 2026

Chevillard, rapporteur public, - les observations de Me Neveu, représentant la société des petits trains d’Argelès, et celles de Me Roche, représentant la commune d’Argelès-sur-Mer.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2300015_20250219

Administratif

19 février 2025

19 février 2025

Chevillard, rapporteur public ; - et les observations de Me Constans, représentant le centre hospitalier universitaire de Montpellier. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 5

5fde17af2d5a63b56d9f7cee

Appel

5 juillet 2018

5 juillet 2018

GUIEN LUGNANI & ASSOCIES, avocate au barreau de PARIS, toque : P0488 INTIMÉE SCS BANQUE DELUBAC & CIE Ayant son siège social 16 Place Saléon Terras 07160 LE CHEYLARD

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cba0bd3db21cbdd8de4c

Appel

17 mai 2011

17 mai 2011

2008, la sarl BERNER, filiale du groupe allemand BERNER, et qui emploie en France 1450 salariés, avec pour activité la vente de consommables techniques pour le bâtiment et l'automobile (visserie, chevillage

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd60bd3db21cbdd93229

Appel

10 mars 2016

10 mars 2016

défaillant-non assigné Société BANQUE DELUBAC ET CIE prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège No SIRET : 305 776 890 16 place Saléon Terras 07160 LE CHEYLARD

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbaabd3db21cbdd8df2c

Appel

24 mai 2011

24 mai 2011

Conseil de Prud'hommes de LAVAL, du 26 Mars 2010, enregistrée sous le no 09/ 00115 ARRÊT DU 24 Mai 2011 APPELANT : Monsieur Jean-Pierre X... ... 53000 LAVAL présent, assisté de Maître Claire CHEVALARD

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2021:C300399

Cassation

6 mai 2021

6 mai 2021

conventionnelle, alors l'extinction pour non-usage n'est pas applicable ; qu'un premier constat dressé à l'initiative de Mme [P] le 23 juin 2017 par Me [G], huissier de justice au Cheylard

Source officielle

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