sur le revenu mises à sa charge au titre des années 1997, 1998 et 1999 correspondant à la réintégration dans les bénéfices agricoles de son exploitation des amortissements déduits au titre de quatre chevaux

NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Thierry X..., alors qu'il circulait à motocyclette sur un chemin

Capoulade, Deville, Chemin, Fromont, Villien, conseillers, Mme Cobert, MM. Chapron, conseillers référendaires, M.

afin de se voir maintenir dans la possession et la libre jouissance de l'impasse; Attendu que, pour accueillir cette demande, l'arrêt retient que, selon une attestation délivrée par le maire, le chemin

rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 16 avril 2004), que par arrêt du 26 octobre 1971, la cour d'appel d'Aix-en-Provence a jugé que le chemin

Aux termes de l'article 2 de la loi du 2 juin 1891 ayant pour objet de réglementer l'autorisation et le fonctionnement des courses de chevaux, modifiée : " Sont seules autorisées les courses de chevaux

par la SCP VALDELIEVRE-GARNIER, avoué assistée de Maître SALESJEAN-EDMOND, Avocat au Barreau de MONTPELLIER, JE SALES SELARL INTIMES : MAITRE X... en qualités de liquidateur judiciaire de la SARL LE CHEVAL

AUBERGE DU CHEVAL Z... ... À l'angle de la rue du Gl Leclerc 27150 ETREPAGNY représentée par son gérant, M.

Aujourd'hui le cheval présente une boiterie 2/5, sur le cercle est très boiteux 4/5. Le cheval ne pourra plus être cheval de course.

ou autorisées par la Fédération française d'équitation ; il soutient que la condition de l'urgence est remplie dès lors que cette décision aura des conséquences néfastes sur l'évolution sportive du cheval

de chevaux.

n'est pas remplie dès lors qu'il n'est pas démontré que l'ensemble des propriétaires de chevaux auraient cessé de lui confier leurs animaux, ou bien que la diminution du nombre de chevaux qui lui ont

litigieux, qui était corroboré par la remise spontanée du cheval, et les échanges de SMS entre les parties qui confirmaient que le cheval avait été volontairement remis à Mme [G] ; - que, cependant

H..., domiciliée [...], prise en qualité de liquidateur à la liquidation judiciaire de l'association ARAJAC, 2°/ à l'Association rurale accueil jeunes autour du cheval (ARAJAC), dont le siège est [...

Bernard Y... en qualité de "journaliste employé à titre occasionnel", pour assurer une émission quotidienne sur les courses de chevaux, au cours de laquelle il a, notamment, diffusé des photographies dont

Par acte d'huissier de justice du 21 décembre 2018, la SCI Le Cheval Blanc a signifié à la SCI [Adresse 2] sa substitution à la SAS Le Cheval Blanc dans ladite promesse, et a levé l'option.

[2] Fixation des points de relais des chevaux et des mesures à prendre pour le remplacement des chevaux - Réglementation des conditions dans lesquelles les chevaux

, sous astreinte de 50 € par jour de retard et par cheval.