titulaire d'une marque communautaire déposée le 30 novembre 2001, enregistrée sous le numéro n° 002.483.493, composée de la dénomination Or brun inscrite sur un élément figuratif représentant un fer à cheval

CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen : Vu l'article 6 § 1 de la convention européenne des droits de l'homme ; Attendu qu'à la suite du placement en garde à vue de l'entraîneur du cheval

Condamner la SA CHEVALIER à payer en cause d'Appel 3 000 € en application de l'article 700 du Code de Procédure Civile. Condamner la société CHEVALIER aux dépens. M.

Les autres demandes de précisions de la société à responsabilité limitée YANN DEBREUIL - CHEVAUX DE SPORT seront reprises au dispositif.

société Groupama assurance crédit, créancière de la société EG, a été désignée contrôleur ; que, par ordonnance du 9 novembre 2012, le juge-commissaire a rejeté la demande de la société Espace France cheval

Mme [D] a indiqué que le cheval avait été vendu par l’intermédiaire de M. [R] [O], marchand de chevaux (cf. notamment projet de protocole transactionnel).

Par un arrêté du 28 novembre 2024, le maire de de Chevannes ne s'est pas opposé à cette déclaration préalable.

Sur le moyen unique, pris en ses deux branches : Attendu qu'un cheval appartenant à M.

A ETE VICTIME D'UNE CHUTE AU COURS D'UNE "PROMENADE EQUESTRE" , LE CHEVAL SUR LEQUEL ON L'AVAIT FAIT MONTER, AU LIEU DE RESTER AU PAS ET DE SE MAINTENIR DANS LA FILE FORMEE, S'ETANT MIS SOUDAIN A GALOPER

, SUR LES INSTRUCTIONS DE L'ENTRAINEUR, CE DERNIER N'AVAIT AGI QU'EN QUALITE DE MANDATAIRE DU PROPRIETAIRE, LEQUEL POUVAIT EVENTUELLEMENT DONNER SES ORDRES AU JOCKEY, EN SORTE QUE LE CHEVAL N'ETAIT PLUS

SUR LES TROIS MOYENS REUNIS : ATTENDU, SELON LES ENONCIATIONS DE L'ARRET ATTAQUE, QUE MADAME X..., PROPRIETAIRE D'UN CHEVAL DE SELLE, AVAIT PLACE CET ANIMAL EN PENSION PAYANTE AU CERCLE HIPPIQUE ATOMIQUE

X..., en liquidation des biens mais autorisé à continuer l'exploitation de son haras, a pris en pension deux chevaux de course appartenant à Mme Y... ; qu'après que le règlement judiciaire ait été substitué

18 MAI 1979 PAR LEQUEL LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NANTES L'A CONDAMNE A SUPPORTER LA MOITIE DES CONSEQUENCES DOMMAGEABLES DE L'ACCIDENT SURVENU LE 7 AVRIL 1976 AU NAVIRE "COMMANDANT HENRY" DANS LE CHENAL

et faire avancer son cheval et avoir délivré les règles de sécurité notamment quant à la distance entre les chevaux et l'attitude à adopter pour s'arrêter.

Pour l'alimentation des chevaux, il s'approvisionne en avoine exclusivement auprès des établissements Guy MICHEL (devenus ANJOU MAINE CÉRÉALES), grainetier spécialisé dans l'alimentation pour chevaux de

Et Mme [A] ont cédé leur fonds de commerce à la société L'auberge du cheval blanc.

[D] [N], né le [Date naissance 3] 1957 est tombé de cheval.

ARNAUD pour qu'elle lui apporte conseil et assistance dans l'acquisition de chevaux.