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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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soc
6079b1f59ba5988459c5462f
4 février 1965
4 février 1965
JUSTIFIE DONC QUE LA REPRISE SOIT ACCORDEE ; ET SUR LE MOYEN ADDITIONNEL : ATTENDU QUE LE POURVOI FAIT GRIEF A L'ARRET ATTAQUE D'ACCORDER LA REPRISE AU MOTIF QUE LE BAILLEUR QUI POSSEDAIT UN IMPORTANT CHEPTEL
Source officielleciv3
61372141cd580146773f2474
21 mars 1990
21 mars 1990
à l'arrêt attaqué (Reims, 29 juin 1988) d'avoir déclaré nul ce congé, alors, selon le moyen, 1°) que l'article L. 411-59 du Code rural exige seulement du bénéficiaire de la reprise qu'il possède le cheptel
Source officielleciv3
61372145cd580146773f2654
21 mars 1990
21 mars 1990
à l'arrêt attaqué (Reims, 29 juin 1988) d'avoir déclaré nul ce congé, alors, selon le moyen, 1°) que l'article L. 411-59 du Code rural exige seulement du bénéficiaire de la reprise qu'il possède le cheptel
Source officielleciv1
60794b4d9ba5988459c42a5d
27 octobre 1982
27 octobre 1982
ONT SIGNE UNE "RECONNAISSANCE D'HONORAIRES" DE 114 000 FRANCS AU PROFIT DE L'AGENCE ANDRIEUX, A LA SUITE DE LA SIGNATURE, LE MEME JOUR, A LEUR PROFIT, D'UNE PROMESSE DE VENTE DU CHEPTEL, DES INSTALLATIONS
Source officielleciv1
60794b729ba5988459c43258
23 avril 1985
23 avril 1985
REPROCHE ENFIN A L'ARRET ATTAQUE D'AVOIR LAISSE SANS REPONSE LES CONCLUSIONS DANS LESQUELLES IL FAISAIT VALOIR QU'IL AVAIT AUGMENTE LE CHEPTEL ET QUE LES DAMES X...
Source officielleciv3
60794bb99ba5988459c43c2b
7 février 1978
7 février 1978
AVAIT ACHETE A SON NOM DES QUANTITES IMPORTANTES D'ENGRAIS, QU'IL POSSEDAIT SON PROPRE CHEPTEL, AVAIT DECLARE QU'IL ETAIT PROPRIETAIRE ET EXPLOITANT, QU'IL PERCEVAIT DES MENSUALITES IMPORTANTES SANS RAPPORT
Source officielleciv1
60794bdc9ba5988459c441f2
14 novembre 1979
14 novembre 1979
DES DOMMAGES-INTERETS, LA COUR D'APPEL A PRIVE SON ARRET DE BASE LEGALE; MAIS ATTENDU QUE LA VENTE PORTAIT NON SUR DES CHOSES DE GENRE MAIS, AINSI QUE LE RELEVE LA COUR D'APPEL, SUR LA TOTALITE DU CHEPTEL
Source officielleciv3
607943629ba5988459c42243
16 novembre 1976
16 novembre 1976
REPRIS SANS RECHERCHER, COMME ELLE Y ETAIT INVITEE PAR LES CONCLUSIONS DES PARTIES, CE QU'A RELEVE L'ARRET, SI LES ASSOCIES HABITAIENT A PROXIMITE DES LIEUX ET SI LA SOCIETE DISPOSAIT DU MATERIEL ET DU CHEPTEL
Source officielle10/ 2 SSR
CETAT:CETATEXT000007691039
7 octobre 1987
7 octobre 1987
X... pour l'accès de son matériel d'exploitation et de son cheptel à la voie publique ; que les premiers juges ont fait une exacte appréciation des circonstances de l'affaire en allouant à M.
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2600089_20260109
9 janvier 2026
9 janvier 2026
Ils soutiennent que : - les arrêtés en litige portent une atteinte grave aux libertés fondamentales que constituent le droit à la libre disposition du cheptel et le droit de propriété alors que la
Source officielleciv3
613720b4cd580146773edb0e
12 juillet 1988
12 juillet 1988
des dispositions du Code rural, les immeubles bâtis à usage soit agricole ou dépendant d'une exploitation agricole, que de tels bâtiments sont ceux affectés au logement du personnel et abritent le cheptel
Source officielle10 SS
CETAT:CETATEXT000007985638
23 octobre 1998
23 octobre 1998
réinstallation en qualité d'exploitant agricole sur une propriété située à Saint-Lys en Haute-Garonne ; que le prêt, d'un montant de 129 000 F, souscrit le 13 février 1984, destiné à l'accroissement de cheptel
Source officielleCh4.3 JCP
6866f260d33109fd079b7afd
3 juillet 2025
3 juillet 2025
non comparante Monsieur [D] [J] né le 1er Septembre 1964, demeurant Cité Pré Cordier - 66 Cité Pré Cordier - Logement 0033 - RDC - 38119 PIERRE-CHATEL comparant en personne D’AUTRE PART A l’audience
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2021:C300701
13 octobre 2021
13 octobre 2021
De même, si Monsieur [Z] justifie qu'en juin 2016, des animaux du cheptel de Monsieur [S] se sont échappés de leur enclos et ont commis des dégradations dans le jardin de son voisin, ce seul fait isolé
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2419973_20260414
14 avril 2026
14 avril 2026
B..., représenté par Me Chastel, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 30 mai 2024 par laquelle la directrice des ressources humaines de l’Assistance Publique – hôpitaux de Paris (AP-HP
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2207150_20220923
23 septembre 2022
23 septembre 2022
La présidente du tribunal, Geneviève Verley-Cheynel Pour expédition, Un greffier
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2205080_20220722
22 juillet 2022
22 juillet 2022
Verley-Cheynel La République mande et ordonne au préfet du Rhône en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties
Source officielleJuge des référés
ORCA_25DA01028_20250617
17 juin 2025
17 juin 2025
La présidente de la cour Signé : Geneviève Verley-Cheynel La République mande et ordonne au garde des sceaux, ministre de la justice en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis
Source officielleJuge des référés
ORCA_25DA01698_20250924
24 septembre 2025
24 septembre 2025
La présidente de la cour Signé : Geneviève Verley-Cheynel 3 N°25DA01698
Source officielleJuge des référés
ORCA_26DA00591_20260317
17 mars 2026
17 mars 2026
La présidente de la cour Signé : Geneviève Verley-Cheynel
Source officiellePage 58 sur 246