Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 3 avril 2023, Madame A C, représentée par Me Chelbi, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice

.) - 36378/02 Decision 16.9.2003 [Section II] Article 3 Inhuman treatment Alleged ill-treatment of detainees of Chechen origin held incommunicado: admissible Extradition Extradition to Russia, with risk

Then the assailants had forced the Chechen man into a UAZ-469 vehicle and had left.

Code de procédure civile l'arrêt qui énonce que faute d'exiger la production de pièces justificatives du salarié, l'employeur aurait cautionné au regard des organismes sociaux les manquements qu'elle cherche

société Soficomin, qu'elle n'avait pas davantage réclamé le paiement des travaux lors de la réception, qu'elle avait attendu cinq ans avant d'assigner la société Soficomin et qu'enfin elle n'avait pas cherché

X..., étant VRP, a cherché à bénéficier de cette possibilité légale, dont la cour d'appel ne pouvait le priver ; qu'en statuant comme elle l'a fait, la cour d'appel a violé le texte susvisé ; 2 / que si

investissements importants réalisés depuis l'origine de leur activité, du nombre de leurs salariés et agents commerciaux et de l'évolution de leur chiffre d'affaires, que la SARL avait délibérément cherché

fictifs ou exclusivement inspirés par le motif d'éluder ou d'atténuer les charges fiscales ; que ne caractérise pas l'abus de droit l'arrêt qui se borne à constater qu'un marchand de biens, la SNC, avait cherché

dans le hall de l'immeuble entre Camal Y... et la porte d'entrée donnant sur la voie publique ; qu'il déclare avoir tiré le second, alors que son agresseur, qui lui faisait toujours face, semblait chercher

motifs que le prévenu se prévaut à bon droit de sa bonne foi, exclusive de l'existence du délit de fausse déclaration de position tarifaire qui lui est reproché (p. 5 al 4) ; que le prévenu n'avait pas cherché

mode de débat (accord indispensable dans l'hypothèse d'une prolongation de détention) ; que faute de contenir ces éléments indispensables à l'organisation de la défense – l'avocat n'étant tenu ni de chercher

avait été induite en erreur par l'attitude de la banque, qui, une fois la radiation hypothécaire effectuée et malgré la connaissance qu'elle avait eue de la radiation, n'avait pas, pendant quatre ans, cherché

Y... n'avait pas cherché à désintéresser les créanciers, en vendant des biens immobiliers et si une telle condamnation n'était pas disproportionnée, au regard de la situation personnelle du couple, en

X... s'est abstenue d'employer l'une ou l'autre de ces ressources, puisque, loin de chercher à rentabiliser le bien de la société qu'elle dirigeait, elle n'a « jamais tenu une seule assemblée générale

optimisez votre financement, une arborescence du serveur AAC, une mise à jour des statuts au 7 janvier 2010, un PV des délibérations de l'AGE du même jour et un devis de prestations pour l'obtention de chéquiers

en ce que les parties civiles, se livrant à une analyse terme à terme de la déposition critiquées sans en appréhender le sens global et en faisant un amalgame de divers documents, ont, en réalité, cherché

et la dénaturation de ce document (certaines mentions, et, notamment, celles permettant l'identification du patient, ayant été volontairement effacés), pour en déduire que le médecin conseil avait cherché

sa grand-mère, la déclaration du prévenu faisant état du grave conflit qui opposait les parents de l'enfant, dont le père reprochait à la mère de faire partie de la secte des Témoins de Jehovah, de chercher