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13 333 résultats pour « Chebale »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

2ème Chambre

DTA_2200170_20260224

Administratif

24 février 2026

24 février 2026

B..., et de Me Amet, représentant la commune de Sixt-Fer-à-Cheval. Considérant ce qui suit : Par arrêté du 11 août 2016, le maire de la commune de Sixt-Fer-à-Cheval a délivré à M.

Source officielle

Page 58 sur 667

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CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2013:C200480

Cassation

28 mars 2013

28 mars 2013

que par la divagation de chevaux ; Attendu que M.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2406337_20260109

Administratif

9 janvier 2026

9 janvier 2026

B..., représenté par Me Chebbale, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite de rejet née du silence gardé par le directeur général de l’Office français de l’immigration et de l’intégration

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2004:1109DEC006116400

Admin. suprême

9 novembre 2004

9 novembre 2004

Les requérants sont membres de sociétés mères de courses de chevaux dénommées France Galop et Société d'Encouragement du Cheval français, associations régies par la loi du 1 er juillet 1901 dont l'objet

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 2

6034fca8aee77f2a397aeb1d

Appel

8 juillet 2016

8 juillet 2016

Au moment du départ de la course donné « aux élastiques », le cheval Remember Rose s'est brutalement arrêté, éjectant son jockey.

Source officielle
CE

8 / 7 SSR

CETAT:CETATEXT000007619193

Admin. suprême

25 juillet 1980

25 juillet 1980

A PARIS 8EME , REPRESENTEE PAR SON PRESIDENT EN EXERCICE ; 3 LA SOCIETE D'ENCOURAGEMENT A L'ELEVAGE DU CHEVAL FRANCAIS, ASSOCIATION DECLAREE, DONT LE SIEGE EST ...

Source officielle
CE

8 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000007619997

Admin. suprême

25 mai 1983

25 mai 1983

X... , ENTRAINEUR PUBLIC DE CHEVAUX DE COURSE, DEMEURANT ...

Source officielle
CE

9 / 7 SSR

CETAT:CETATEXT000007631015

Admin. suprême

12 novembre 1990

12 novembre 1990

comme leur dressage et prend la décision de les engager dans les courses de son choix ; qu'en rémunération de cet ensemble de prestations de services, il perçoit les prix gagnés par les chevaux dont le

Source officielle
CE

7 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000007632651

Admin. suprême

18 novembre 1991

18 novembre 1991

"LE CHEVAL NOIR", ayant son siège ... ; la S.A.R.L.

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2013:C301010

Cassation

17 septembre 2013

17 septembre 2013

ne constitue une activité agricole au sens de l'article L.311-1 du code civil qu'à la condition, soit que les chevaux soient dressés et entraînés par l'exploitant qui les prend en pension, sans que son

Source officielle
CE

8 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000007896910

Admin. suprême

13 novembre 1996

13 novembre 1996

1993 par lequel la cour administrative d'appel de Nancy, après avoir annulé le jugement du 30 janvier 1992 du tribunal administratif de Strasbourg, a déchargé la Société à responsabilité limitée "Au Cheval

Source officielle
CC

civ2

60794ccb9ba5988459c470ee

Cassation

15 avril 1999

15 avril 1999

Sur le moyen unique du pourvoi principal et le moyen unique du pourvoi incident, réunis : Attendu, selon l'arrêt confirmatif attaqué (Montpellier, 25 février 1997), qu'un taureau a surgi devant le cheval

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 8

65336b50bb40ec8318f31d94

Appel

20 octobre 2023

20 octobre 2023

Par conclusions remises et notifiées le 29 juillet 2023, la société Le cheval blanc a déclaré se désister de ses instance et action.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nîmes

ORTA_2003270_20221122

Administratif

22 novembre 2022

22 novembre 2022

délivré à la commune de Cheval-Blanc un permis de construire un pôle médical, un hall central et deux parkings. 2°) de mettre à la charge de la commune de Cheval-Blanc la somme de 3 000 euros au titre

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22NC01848_20230517

Admin. Appel

17 mai 2023

17 mai 2023

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Chebbale, avocat de M.

Source officielle
CC

civ1

60794beb9ba5988459c44423

Cassation

15 avril 1980

15 avril 1980

SUR LA PREMIERE BRANCHE DU MOYEN UNIQUE : VU L'ARTICLE 1147 DU CODE CIVIL ; ATTENDU QUE MERLIOT A CONFIE UN CHEVAL LUI APPARTENANT A DELALANDE, AUX FINS DE DRESSAGE ; QUE, CE CHEVAL AYANT ETE BLESE

Source officielle
CE

8 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000007618399

Admin. suprême

27 mai 1981

27 mai 1981

SECRETARIAT DU CONTENTIEUX DU CONSEIL D'ETAT LE 7 NOVEMBRE 1979 ET LE MEMOIRE COMPLEMENTAIRE, ENREGISTRE LE 9 AVRIL 1980, PRESENTES POUR : 1° LA SOCIETE D'ENCOURAGEMENT A L'AMELIORATION DES RACES DE CHEVAUX

Source officielle
CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_21MA01381_20231006

Admin. Appel

6 octobre 2023

6 octobre 2023

A exerçait une activité de promenade à cheval.

Source officielle
CA

3ème Chambre civile

64c35c34f01612d969defec1

Appel

27 juillet 2023

27 juillet 2023

En cause d'appel Mme [T] soutient qu'il y a eu subrogation à la vente de ce cheval par l'achat d'autres chevaux et de biens immobiliers sis à [Localité 18].

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2205405_20220825

Administratif

25 août 2022

25 août 2022

G au bénéfice de l'aide juridictionnelle et sous réserve que Me Chebbale renonce à percevoir la somme correspondant à la part contributive de l'État, de mettre à la charge de l'Etat le versement à Me Chebbale

Source officielle