[R] a fait une offre de reprise de ce fonds de commerce.

LORIFERNE, président Arrêt n° 923 F-D Pourvoi n° H 12-60. 199 R E P U B L I Q U E F R A N C A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE

vitesse, l'a condamné à 1 500 francs d'amende et à la suspension de son permis de conduire pendant un mois ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation pris de la violation des articles R.

l'a condamné à un mois d'emprisonnement et a constaté l'annulation de son permis de conduire ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation pris de la violation des articles L. 212-1, R.

D'où il suit que le moyen ne peut être accueilli ; Sur le quatrième moyen de cassation, pris d'un cumul de qualifications ; Sur le cinquième moyen, pris de la fausse application de l'article R.

à 46 amendes de 100 francs chacune et a statué sur les intérêts civils ; Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles R.

à 46 amendes de 100 francs chacune et a statué sur les intérêts civils ; Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles R.

contravention de blessures involontaires, a relaxé la prévenue et l'a déboutée de sa demande ; Vu le mémoire personnel produit ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles R.

pénale, défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré irrecevable l'appel du prévenu ; "au motif que les poursuites engagées avaient pour fondement l'article R.

pénale, défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré irrecevable l'appel du prévenu ; "au motif que les poursuites engagées avaient pour fondement l'article R.

pénale, défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré irrecevable l'appel du prévenu ; "au motif que les poursuites engagées avaient pour fondement l'article R.

pénale, défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré irrecevable l'appel du prévenu ; "au motif que les poursuites engagées avaient pour fondement l'article R.

pénale, défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré irrecevable l'appel du prévenu ; "au motif que les poursuites engagées avaient pour fondement l'article R.

pénale, défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré irrecevable l'appel du prévenu ; "au motif que les poursuites engagées avaient pour fondement l'article R.

pénale, défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré irrecevable l'appel du prévenu ; "au motif que les poursuites engagées avaient pour fondement l'article R.

pénale, défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré irrecevable l'appel du prévenu ; "au motif que les poursuites engagées avaient pour fondement l'article R.

pénale, défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré irrecevable l'appel du prévenu ; "au motif que les poursuites engagées avaient pour fondement l'article R.

pénale, défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré irrecevable l'appel du prévenu ; "au motif que les poursuites engagées avaient pour fondement l'article R.