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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre Premier Président

6915bd145cc9fa7cae5f5b14

Appel

12 novembre 2025

12 novembre 2025

AVANTAGO La société AVANTAGO, Société par Actions Simplifiée, au capital de 341.000 euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Châlons en Champagne sous le numéro 879 289 718, ayant

Source officielle

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TA

Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne

ORTA_2401574_20250827

Administratif

27 août 2025

27 août 2025

a mis fin à son contrat de travail ; 2°) de condamner le centre hospitalier de Châlons-en-Champagne à l'indemniser de ses préjudices.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne

ORTA_2202013_20240206

Administratif

6 février 2024

6 février 2024

B A, représenté par Me Verdier, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 24 août 2022 par laquelle le président de l'Université de Reims Champagne-Ardenne a rejeté son recours gracieux

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2012:CO01201

Cassation

4 décembre 2012

4 décembre 2012

CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en sa seconde branche : Vu l'article 455 du code de procédure civile ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société Champagne

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2203851_20240111

Administratif

11 janvier 2024

11 janvier 2024

A... demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté n°A31/2022 du 1er avril 2022 par lequel le maire de la commune de Champlan a autorisé la gérante de l’établissement « Le Village Café », sis 1 rue de

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c93cbd3db21cbdd87aaf

Appel

10 janvier 2006

10 janvier 2006

En fonction des terroirs dont sont issus les vins, le cognac bénéficie d'appellations contrôlées (Grande Fine Champagne, Grande Champagne, Petite Champagne, Fine Champagne, Borderies, Fins Bois et Bons

Source officielle
CA

Cour d'Appel

COMPAGNIE FINANCIERE D'INVESTISSEMENT SERVICE TRANS EUROPEc/S.A

6253ca20bd3db21cbdd8a213

Appel

19 novembre 2007

19 novembre 2007

Z... cède sa participation dans le groupe Clinique de Champagne à M. Daniel A... B....

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_22NC00089_20220726

Admin. Appel

26 juillet 2022

26 juillet 2022

A C a demandé au tribunal administratif de Châlons-en-Champagne d'annuler la décision du 8 juin 2021 par laquelle le président de l'université de Reims Champagne-Ardenne a refusé de l'admettre en première

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_22NC01803_20250916

Admin. Appel

16 septembre 2025

16 septembre 2025

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société à responsabilité limitée (SARL) Domaine d'Avella Garnier a demandé au tribunal administratif de Châlons-en-Champagne d'annuler

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_21NC00020_20231205

Admin. Appel

5 décembre 2023

5 décembre 2023

B A a demandé au tribunal administratif de Châlons-en-Champagne de condamner solidairement le centre hospitalier de Châlons-en-Champagne et le centre hospitalier de Bar-le-Duc à lui verser la somme

Source officielle
CE

4EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008262052

Admin. suprême

13 mars 2006

13 mars 2006

Vu l'ordonnance du 30 mai 2005, enregistrée au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat le 8 juin 2005, par laquelle le président du tribunal administratif de ChâlonsenChampagne a, en application

Source officielle
CE

7EME ET 2EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008167137

Admin. suprême

19 novembre 2004

19 novembre 2004

IH par le préfet de la région Champagne-Ardenne en date du 17 février 2004 et celle du tribunal administratif de Châlons-en-Champagne en date du 20 février 2004 ; 2°) de reconnaître l'éligibilité de M

Source officielle
CE

7EME ET 2EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008167142

Admin. suprême

19 novembre 2004

19 novembre 2004

C par le préfet de la région Champagne-Ardenne en date du 17 février 2004 et celle du tribunal administratif de Châlons-en-Champagne en date du 20 février 2004 ; 2°) de reconnaître l'éligibilité de M.

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TA

Tribunal Administratif de Pau

ORTA_2201304_20221122

Administratif

22 novembre 2022

22 novembre 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 16 juin 2022, la SCI CHAPELAIN I, demande au tribunal de réviser la valeur de la taxe foncière et de la catégorie tarifaire au titre de l'année

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CC

soc

6079b2009ba5988459c54ff0

Cassation

15 décembre 1971

15 décembre 1971

" DONT ELLE SE PRETENDAIT L'EMPLOYEE, DECIDE QUE CETTE DERNIERE SOCIETE ETAIT DISTINCTE EN FAIT ET EN DROIT DE LA S.A.N.T., AUX MOTIFS QUE LA TEINTURERIE DE CHAMPAGNE NE POSSEDAIT QUE 50 % DU CAPITAL DE

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TA

3ème chambre

DTA_2500102_20250523

Administratif

23 mai 2025

23 mai 2025

Par un mémoire en défense enregistré le 3 mars 2025, le président de l'université de Reims Champagne-Ardenne conclut au rejet de la requête.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2405773_20240524

Administratif

24 mai 2024

24 mai 2024

521-3 du code de justice administrative, à Mme E C B et de tous occupants de son chef de libérer sans délai le logement HUDA géré par Association St Benoit Labre qu'ils occupent au 2 rue Samuel de Champlain

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_23NC00071_20230925

Admin. Appel

25 septembre 2023

25 septembre 2023

Par un jugement no 1601804 du 11 avril 2017, le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne a rejeté sa demande.

Source officielle
CA

Chambre-1 civile et com.

686763a1a9510a2e90cf2606

Appel

1 juillet 2025

1 juillet 2025

COUR D'APPEL DE [Localité 3] CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE N° RG 24/01240 - N° Portalis DBVQ-V-B7I-FQ3X-11 La société CHAMPAGNE HENRI LEMAIRE,société par actions simplifiée inscrite au registre

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_22NC01766_20250306

Admin. Appel

6 mars 2025

6 mars 2025

D E C I D E : Article 1er : Le jugement n° 2100299 du tribunal administratif de Châlons-en-Champagne du 26 avril 2022 est annulé.

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