TA51 · Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne — 6 février 2024

Vu la procédure suivante : 
 Par une requête et un mémoire complémentaire enregistré le 30 août 
 et le 4 octobre 2022, M. B A, représenté par Me Verdier, demande 
 au tribunal :  
 1°) d'annuler la décision du 24 août 2022 par laquelle le président de l'Université 
 de Reims Champagne-Ardenne a rejeté son recours gracieux tendant au retrait de la décision du 13 août 2022 portant refus de poursuite de ses études en Master 1 mention " droit 
 de l'entreprise parcours droit des affaires, droit des PME-PMI " ;  
 2°) d'enjoindre à l'autorité administrative de l'inscrire à ce Master dans un délai 
 de quinze jours à compter de la notification de la décision à intervenir ;  
 3°) de mettre à la charge de l'Université de Reims Champagne-Ardenne la somme 
 de 2 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.  
 Par un mémoire en défense enregistré le 7 novembre 2022, l'Université de Reims Champagne-Ardenne, représentée par Me Dreyfus, conclut au rejet de la requête et à ce que 
 la somme de 5 000 euros soit mise à la charge de M. A au titre de l'article L. 761-1 
 du code de justice administrative.  
 Par un mémoire enregistré le 29 janvier 2024, M. A déclare se désister purement et simplement de sa requête.   
 Vu les autres pièces du dossier. 
 Vu le code de justice administrative.  
 Considérant ce qui suit : 
 1. Aux termes de l'article L.222-1 du code de justice administrative : 
 " () les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : / () 1° Donner acte des désistements ; () 5° Statuer sur les requêtes qui ne présentent plus à juger de questions autres que la condamnation prévue à l'article L. 761-1 ou la charge 
 des dépens ; () ".  
 Sur le désistement :  
 2. Par son mémoire, enregistré le 29 janvier 2024, M. A déclare se désister purement et simplement de sa requête. Ce désistement est pur et simple. Rien ne s'oppose 
 à ce qu'il en soit donné acte.  
 Sur les frais de l'instance :  
 3. Il n'y a pas lieu, dans les circonstances de l'espèce, de mettre à la charge 
 du requérant la somme que l'Université de Reims Champagne-Ardenne demande au titre 
 des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.  
 O R D O N N E : 
 Article 1er :  Il est donné acte du désistement de la requête de M. A.  
 Article 2 : Les conclusions de l'Université de Reims Champagne-Ardenne présentées 
 sur le fondement des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.  
 Article 3 : La présente ordonnance sera notifiée à M. B A et à l'Université 
 de Reims Champagne-Ardenne.  
 Fait à Châlons-en-Champagne, le 6 février 2024 
 Le président de la 3ème chambre, 
 Signé 
 A. DESCHAMPS