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307 292 résultats pour « Chalus »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2021:C201055

Cassation

10 novembre 2021

10 novembre 2021

Selon l'article 10, paragraphe 1, de cette directive, chaque État membre crée ou agrée un organisme ayant pour mission d'indemniser, au moins dans les limites de l'obligation d'assurance, les dommages

Source officielle

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Journal officiel
Modifications diverses

CHALUS CHEGARAY ET COMPAGNIE

SIREN 399798503Greffe du Tribunal des Activités Economiques du Havre

17/07/2026

Voir →

Modifications diverses

CHALUS CHEGARAY ET COMPAGNIE

SIREN 399798503Greffe du Tribunal des Activités Economiques du Havre

14/07/2026

Voir →

Modifications diverses

PARC EOLIEN DES MONTS DE CHALUS

SIREN 829658707Greffe du Tribunal de Commerce de Nantes

08/07/2026

Voir →

Créations

CHATEAU DE CHALUS-CHABROL

SIREN 106847924Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Limoges

07/07/2026

Voir →

Dépôts des comptes

CHALUS PENOCHET OLIVIA

SIREN 919622571Greffe du Tribunal de Commerce de nice

05/07/2026

Voir →

CC

cr

6137269ecd5801467742712f

Cassation

4 avril 2006

4 avril 2006

intracommunautaires de supports d'enregistrement utilisables pour la reproduction à usage privé d'oeuvres, lors de la mise en circulation en France de ces supports ; que les défauts de paiement, lors de chaque

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2022:SO00214

Cassation

16 février 2022

16 février 2022

La cassation des chefs de dispositif condamnant l'employeur à verser à chaque salarié une indemnité pour licenciement sans cause réelle et sérieuse et une certaine somme sur le fondement de l'article L

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2022:C200927

Cassation

22 septembre 2022

22 septembre 2022

vieillesse formulée par l'intéressé détermine la date de liquidation souhaitée, cette date étant nécessairement le premier jour d'un mois » ; que selon l'article R. 351-37 du code de la sécurité sociale « chaque

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2022:SO00608

Cassation

18 mai 2022

18 mai 2022

collège au sein de l'UES et non pas en proportion des effectifs de chaque établissement ; que la désignation au comité social et économique central de MM.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2024:C200345

Cassation

25 avril 2024

25 avril 2024

L'allocataire et son fils font grief à l'arrêt de rejeter leur recours, alors : « 3°/ qu'afin que lui soit assuré un parcours de formation adapté, chaque enfant, adolescent ou adulte handicapé a droit

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2026:SO00269

Cassation

11 mars 2026

11 mars 2026

Ayant relevé, d'une part, que le versement d'une prime de bilan était matérialisé par des lettres d'attribution annuelle et, d'autre part, que cette prime avait été versée régulièrement chaque année à

Source officielle
CC

civ2

613724cdcd580146774187f0

Cassation

20 juin 2007

20 juin 2007

Clémentville a, par courriers des 28 mai et 14 juin 2004, demandé à la caisse primaire d'assurance maladie (la caisse) le paiement de majorations pour sujétions particulières pour les actes liés à chaque

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2026:CO00290

Cassation

3 juin 2026

3 juin 2026

engagée à fournir à la société Vocalcom une solution logicielle de gestion à compter du 1er janvier 2016 et pour une durée initiale de quarante-huit mois tacitement reconductible, sauf la faculté pour chaque

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CC

cr

6079a87d9ba5988459c4d7f2

Cassation

8 octobre 2003

8 octobre 2003

Pibouleau, Challe, Roger, Dulin, Mme Desgrange, MM. Rognon, Chanut, Mme Nocquet, M. Castagnède conseillers de la chambre, Mme de la Lance, M.

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO01424

Cassation

10 octobre 2018

10 octobre 2018

dans la métropole qu'il a déclaré lors de son embauchage et qui figure sur son bulletin d'embauche, institue une présomption simple que l'employeur peut renverser en établissant que le salarié regagne chaque

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CC

comm

61372315cd58014677405323

Cassation

23 juin 1998

23 juin 1998

X... n'avait guère de loisir pour intervenir dans la gestion de la société du fait qu'il avait alors une santé fragile (transplantation rénale le 1er juin 1986 et 3 dyalises chaque semaine à compter de

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CC

soc

61372457cd58014677414b75

Cassation

9 novembre 2004

9 novembre 2004

de son préjudice ; Sur le premier moyen : Attendu que la société Bayer Cropscience fait grief à l'arrêt de l'avoir condamnée à verser au salarié, à titre de dommages-intérêts, sa vie durant, chaque

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2024:SO01113

Cassation

6 novembre 2024

6 novembre 2024

condamner à payer au salarié une certaine somme à titre d'indemnité de requalification, alors : « 1°/ que le caractère saisonnier d'un emploi concerne des tâches normalement appelées à se répéter chaque

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO00068

Cassation

16 janvier 2019

16 janvier 2019

syndicat qui y est représentatif, chaque syndicat affilié à une organisation syndicale représentative au niveau national et interprofessionnel ou chaque organisation syndicale qui satisfait aux critères

Source officielle
CA

Sociale B salle 3

5fd96c770e9f0258a52e585a

Appel

31 janvier 2020

31 janvier 2020

journaux aux clients désignés par la SARL DEJA JEAN-MICHEL étaient quotidiennement définis par celle-ci sans possibilité d'y déroger -il était payé sur la base d'un forfait journalier de sorte que chaque

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CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2021:C300327

Cassation

1 avril 2021

1 avril 2021

R... ont confié la réfection de leur système de chauffage, l'installation d'une pompe à chaleur et la modification du réseau existant à la société CVC 37 (l'entreprise), assurée auprès de la Société mutuelle

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CC

civ1

61372281cd580146773fdce5

Cassation

27 juin 1995

27 juin 1995

de ces juridictions, ses demandes ayant été rejetées par les autres ; que, le 14 janvier 1993, Mme X... a établi le décompte définitif de ses frais et honoraires, ces derniers étant fixés, pour chaque

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CC

cr

613725a6cd5801467741f83f

Cassation

3 juillet 1996

3 juillet 1996

ce que l'arrêt attaqué a condamné X... à 18 années de réclusion criminelle et à l'interdiction des droits civils, civiques et de famille; "alors que l'accusé doit avoir la parole à l'occasion de chaque

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CC

civ3

613723c4cd5801467740ddee

Cassation

31 octobre 2001

31 octobre 2001

travail de construction le travail qui fait appel aux "techniques de bâtiment" , telle la réalisation d'une installation de chauffage comportant une chaudière équipée d'un brûleur et d'une pompe à chaleur

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