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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre civile Section 2
627ca6b24781dc057dee7990
11 mai 2022
11 mai 2022
CYSTE agissant poursuites et diligences de son représentant légal en exercice [Adresse 3] [Localité 2] Représentée par Me Benoît BRONZINI DE CARAFFA de l'AARPI TOMASI VACCAREZZA BRONZINI DE CARAFFA
Source officielle3ème Chbre Cab A4
6786b7e0df5b5c7d10ca561e
14 janvier 2025
14 janvier 2025
LOGIS MEDITERRANEE “1001 VIES HABITAT” (Me CANOVAS-ALONSO) DÉBATS : A l'audience Publique du 08 octobre 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL Présidente : Madame Nathalie YON-BORRIONE, Vice-présidente Greffière
Source officielleChambre 1-9
680b1dac2c124f4fd8d672c8
24 avril 2025
24 avril 2025
LOGIS MEDITERRANNEE C/ [L] [D] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Christiane CANOVAS-ALONSO Me Adeline POURCIN Décision déférée
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2503873_20250612
12 juin 2025
12 juin 2025
C, ressortissant vénézuélien, né le 9 novembre 1985 à Caracas (Venezuela), est entré sur le territoire français le 6 juillet 2022.
Source officielle15e Chambre A
6162a32b36ab09eb9a2fd852
22 mars 2013
22 mars 2013
SARL TEZIER SA TOTAL FRANCE TRESOR PUBLIC PRINCIPALE AIX SUD Grosse délivrée le : à : Me Nassos Marcel CATSICALIS la SELARL CADJI & ASSOCIES la SCP LECLERC CABANES CANOVAS
Source officielleCour d'Appel
6253caa2bd3db21cbdd8b9be
2 juin 2008
2 juin 2008
Eric BRECY-TEYSSANDIER, avocat au barreau de LIMOGES ET : La SA JEAN LOUIS COQUET, dont le siège social est Le Pont de Noblat - 87400 SAINT LÉONARD DE NOBLAT Intimée Représentée par Maître Laurent CAPAZZA
Source officielleCour d'Appel
6253caaebd3db21cbdd8bbeb
28 mai 2008
28 mai 2008
BASTIA INTIME : Monsieur Edouard Y... ... 20200 BASTIA représenté par Me Antoine- Paul ALBERTINI, avoué à la Cour assisté de la SCP TOMASI- SANTINI- GIOVANNANGELI- VACCAREZZA- BRONZINI DE CARAFFA
Source officielleCour d'Appel
6253cad3bd3db21cbdd8c363
30 septembre 2008
30 septembre 2008
siège social est 1 Bis Place d'Aine, Boîte Postale 391, 87010 LIMOGES CEDEX APPELANTE d'un jugement rendu le 20 novembre 2007 par le Conseil de Prud'hommes de LIMOGES Représentée par Maître Laurent CAPAZZA
Source officielleCour d'Appel
6253cb09bd3db21cbdd8cb75
20 juin 2007
20 juin 2007
représenté par Me Antoine CANARELLI, avoué à la Cour assisté de la SCP TOMASI-SANTINI-GIOVANNANGELI-VACCAREZZA-BRONZINI DE CARAFFA, avocats au barreau de BASTIA COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire
Source officielleCour d'Appel
6253cd24bd3db21cbdd9263e
8 juillet 2015
8 juillet 2015
Paul-Etienne Y... ... 20000 AJACCIO ayant pour avocat Me Jacques VACCAREZZA de la SCP TOMASI-SANTINI-VACCAREZZA-BRONZINI DE CARAFFA-TABOUREAU, avocat au barreau de BASTIA M.
Source officielleCour d'Appel
6253cd38bd3db21cbdd92a6a
18 novembre 2015
18 novembre 2015
ARRET DU DIX HUIT NOVEMBRE DEUX MILLE QUINZE APPELANTE : SCI MARINA DE TANGO prise en la personne de son représentant légal 16 Avenue Thiers 06000 NICE assistée de Me Benoît BRONZINI DE CARAFFA
Source officielleCour d'Appel
6253cd3cbd3db21cbdd92b57
2 décembre 2015
2 décembre 2015
DAVIA Représentée par son syndic la SARL BALAGNE IMMOBILIER elle-même prise en la personne de son représentant légal 6 Avenue Piccioni 20220 L'ILE ROUSSE ayant pour avocat Me Benoît BRONZINI DE CARAFFA
Source officielleCour d'Appel
6253cd72bd3db21cbdd9361c
26 octobre 2016
26 octobre 2016
née le 17 Décembre 1962 à Valle Di Rostino (20235) ... 20218 PONTE LECCIA ayant pour avocat Me Benoît BRONZINI DE CARAFFA de la SCP TOMASI-SANTINI-VACCAREZZA-BRONZINI DE CARAFFA-TABOUREAU, avocat
Source officielleCour d'Appel
6253cd79bd3db21cbdd9379f
30 novembre 2016
30 novembre 2016
GEDIMAT BORGO MATERIAUX prise en la personne de son représentant légal RN 193 - BORGO VALROSE 20290 BORGO assistée de Me Maud SANTINI GIOVANNANGELI de la SCP TOMASI-SANTINI-VACCAREZZA-BRONZINI DE CARAFFA-TABOUREAU
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX02042_20250213
13 février 2025
13 février 2025
Mme G, ressortissante vénézuélienne née le 21 août 1985 à Caracas, est entrée en France, selon ses déclarations, le 20 mars 2023, accompagnée de ses deux filles, nées les 20 décembre 2005 et 10 mars 2014
Source officiellePôle 2 - Chambre 1
6162ab495c00de021c93d58f
16 janvier 2013
16 janvier 2013
Le MINISTÈRE PUBLIC pris en la personne de Monsieur LE PROCUREUR GÉNÉRAL près la Cour d'Appel de PARIS élisant domicile en son parquet au Palais de Justice [Adresse 1] [Localité 4] Madame Carola
Source officielleChambre 1-2
69f44a8acdc6046d472f1f34
30 avril 2026
30 avril 2026
[E] [O] de la somme de 750 000 euros séquestrée sur le compte CARPA de Maître [C], en application du protocole d'accord signé le 5 avril 2024 ; condamné M. [I] [O] à payer à M.
Source officielleChambre des référés
69d56012cdc6046d47712483
7 avril 2026
7 avril 2026
Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 07 avril 2026 MINUTE N° 26/306 N° RG 26/00180 - N° Portalis DB3Q-W-B7K-RTVK PRONONCÉE PAR Carol
Source officielleREFERES
69d58109cdc6046d4773c611
7 avril 2026
7 avril 2026
[C] [V] a réglé la somme en principal de 14.794,25 euros sur le compte CARPA de son conseil en solde de tout compte le concernant ;Juger qu’en contrepartie de ce règlement, il se désiste d’instance et
Source officielleRéférés et Recours
6a0fea70cdc6046d47880647
21 mai 2026
21 mai 2026
commission générée par les transactions immobilières qu'il a réalisées s'élève à 70 % alors qu'il a versé au bailleur le 9 mars 2026 une somme de 1000 € et émis un ordre de virement de 2500 € sur le compte Carpa
Source officiellePage 58 sur 138