CALAS S.C.P. GRIMAUD Me RAMILLON S.C.P. POUGNAND S.E.LA.R.L.

CALAS S.C.P. GRIMAUD Me Y... S.C.P. POUGNAND S.E.LA.R.L.

Monsieur Jean-Luc BUCKEL, Président, Monsieur Pierre FONTAINE, Conseiller, Mme Françoise ROQUES, Conseiller, magistrats délégués à la protection des majeurs, GREFFIER : Madame Stéphanie LE CALVE

Monsieur Jean-Luc BUCKEL, Président, Monsieur Pierre FONTAINE, Conseiller, Mme Françoise ROQUES, Conseiller, magistrats délégués à la protection des majeurs, GREFFIER : Madame Stéphanie LE CALVE

observations de la société civile professionnelle LYON-CAEN, FABIANI et THIRIEZ, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général DI GUARDIA ; Statuant sur le pourvoi formé par : - La SOCIETE CALA

Charles X..., demeurant 11, square des Coquelicots à Champfleur, Calas-Cabries (Bouches-du-Rhône), défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation

Jean X..., demeurant ..., Calas, 13480 Cabries, en cassation de deux arrêts rendus le 14 mai 1996 et le 13 mai 1997 par la cour d'appel de Saint-Denis-de-la-Réunion (chambre sociale), au profit de la

Alain X..., demeurant Route nationale, 13480 Calas, en cassation d'un arrêt rendu le 15 mars 2000 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (14e Chambre sociale), au profit : 1 / de l'Union pour le recouvrement

La SARL Domaine Gymnique de la Haute Garduère, exploitante d'un camping sur la commune de Callas, a fait installer, en 2017, deux panneaux publicitaires sur le domaine privé de la commune de Figanières

_____________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu la décision suivante : Vu le pourvoi formé par la société Dame & Callea

    La requérante était propriétaire d’un terrain de 2400 m² sis à Calvi, enregistré au cadastre feuille 20, parcelle 132. 4.

locaux du VVF de LOZARI en Haute Corse », et qu'à la demande de l'employeur le 28 décembre 2007, elle avait répondu le 4 janvier 2008, refuser «toute mobilité géographique » depuis son domicile situé à Calvi

[R] [T], explique avoir procédé à deux reprises au changement des injecteurs, les 18 avril et 12 mai 2025, que le problème persistant, il a fait analyser le carburant par l’expert indépendant CALIA et

A B, représenté par Me Calvo Pardo, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 28 février 2025 par lequel le préfet de police lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour, l'a obligé à quitter

A..., représenté par Me Calvo Pardo, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 9 janvier 2026 du préfet de police en tant qu’il a refusé de lui délivrer un titre de séjour et l’a obligé à quitter

A C, représenté par Me Calvo Pardo, demande au tribunal : 1°) d'annuler, d'une part, l'arrêté du 6 février 2023 par lequel le préfet de police l'a obligé à quitter sans délai le territoire français et

B..., représenté par Me Calvo Pardo, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 20 mars 2023 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l’a obligé

C D A, représenté par Me Calvo Pardo, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 9 mai 2022 par lequel le préfet de police lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour, l'a obligé à quitter le

demeurant [Adresse 1] Comparant par Mme [F] munie d’une délégation de signature DÉFENDEUR Monsieur [V] [Q] né le 06 Avril 1998 à [Localité 4], demeurant [Adresse 2] Comparant et assisté de Me Marie CALVI

A C, représenté par Me Calvo Pardo, demande au président du tribunal : 1°) d'annuler les arrêtés en date du 26 septembre 2022 par lesquels le préfet de police l'a obligé à quitter sans délai le territoire