Calling on the assistance of two male staff members could not be considered an improper measure given that the applicant had been given prior warning that this might happen and no female staff members

Those documents did not contain any passage calling for violence, an uprising or any other form of anti-democratic action, or anything that might be perceived as advocating the “dictatorship of the proletariat

including thousands of conflict related civilian casualties and deaths counting both adults and children, the vast majority of which had been caused by shelling, including from artillery and large-caliber

around 9 p.m. on 26   December 2022), he had not been resuscitated in accordance with the relevant requirements – the doctor who had been on duty had tried to resuscitate him herself, instead of calling

The applicant has not substantiated argument capable of calling into question the appellate court findings. 13.

Moreover, the Committee for the Prevention of Torture has reported a number of consistent accounts when incriminating evidence was introduced into detained persons’ personal belongings before calling in

The Court recalls that it is not its task to act as an appeal court of “fourth instance” by calling into question the outcome of the domestic proceedings.

portant selon l'expert atteinte à la solidité de l'ouvrage, et dont la réparation est évaluée à 1.186,80 euros HT, soit 1.305,48 euros TTC pour la cheminée, 787,20 euros HT, soit 865,92 euros TTC pour le calage

moyens techniques nécessaires pour respecter les préconisations du médecin du travail, le laissant seul pour effectuer les opérations de sanglage, d'amarrage, de palettisation et de dépalettisation, de calage

Par ailleurs, il s'avère que lors de l'établissement de ce dernier, l'huissier de justice, la SCP Calippe & associés, était informé de ce que Maître [Z] intervenait au soutien des intérêts de M.

Il résulte toutefois de la déclaration complétée par l’employeur le 21 juin 2019 que le salarié travaillait à la tôlerie lorsqu’il a ressenti une vive douleur au poignet en positionnant des bois de calage

l'EURL ME PLOMBERIE portant sur la pose du receveur de douche en acrylique 90*90 sur pied, dont l'expert a indiqué, en page 20 de sa note n° 3, qu'il présentait un fléchissement relevant d'un défaut de calage

The first applicant tried calling him, but to no avail. In the evening, the first applicant and her relatives started searching for Mr Danilin.

par demi lot, et donc des transports en tout état de cause de plus de 3 tonnes, pour lesquels, par application de la loi d'orientation des transports intérieurs (LOTI), les opérations de chargement, calage

parcourir une distance de 37 870 kilomètres sans rencontrer de problèmes - bruits tels que cliquetis ou grincements, difficultés de démarrage, impossibilité totale de démarrage, perte de puissance, calages

Calin La République mande et ordonne au préfet du Nord en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de

terrain, ajoutant qu'il est très vraisemblable que ses conclusions seraient différentes et très probablement plus favorables si cette maison était déplacée dans le coin sud du terrain, sous réserve d'un calage

l'arrêt attaqué d'avoir annulé la décision du directeur général de l'INPI du 5 octobre 2017 en ce qu'elle avait refusé de retirer les inscriptions relatives à la renonciation totale de la marque L'AMI CALIN