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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
6253cb7abd3db21cbdd8d99b
23 mars 2011
23 mars 2011
application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 22 Mars 2011, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Madame Marie-Claude CALOT
Source officielleCour d'Appel
6253cb7abd3db21cbdd8d99f
23 mars 2011
23 mars 2011
application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 22 Mars 2011, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Madame Marie-Claude CALOT
Source officielleCour d'Appel
6253cbbfbd3db21cbdd8e27d
22 juin 2011
22 juin 2011
application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 07 Juin 2011, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Madame Marie-Claude CALOT
Source officielleCour d'Appel
6253cbdbbd3db21cbdd8e78a
19 octobre 2011
19 octobre 2011
des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 12 Octobre 2011, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Madame Marie-Claude CALOT
Source officielleCour d'Appel
6253cbdebd3db21cbdd8e7e1
2 novembre 2011
2 novembre 2011
des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 25 Octobre 2011, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Madame Marie-Claude CALOT
Source officielleCour d'Appel
6253cbe7bd3db21cbdd8e93d
30 novembre 2011
30 novembre 2011
des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 22 Novembre 2011, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Madame Marie-Claude CALOT
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2508262_20250825
25 août 2025
25 août 2025
Callot pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement convoquées à l'audience publique du 20 août 2025.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2604322_20260505
5 mai 2026
5 mai 2026
Callot, premier conseiller, en application des dispositions de l’article L. 511-2 du code de justice administrative.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2202035_20240326
26 mars 2024
26 mars 2024
Callot, rapporteur, - et les conclusions de M. Villard, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. A la suite d'un incident survenu sur son lieu de travail le 25 novembre 2021, M.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2103975_20240312
12 mars 2024
12 mars 2024
Callot, rapporteur, - et les conclusions de M. Villard, rapporteur public, Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2103011_20240118
18 janvier 2024
18 janvier 2024
Callot, rapporteur, - et les conclusions de M. Villard, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleConseil
CADA:20155285
3 décembre 2015
3 décembre 2015
aux documents administratifs a examiné dans sa séance du 3 décembre 2015 votre demande de conseil relative au caractère communicable, à une administrée, du rapport d'expertise relatif à l'indice de cavité
Source officielleciv3
61372141cd580146773f246e
14 mars 1990
14 mars 1990
LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société CAILLOL, dont le siège social est ... (10e) (Bouches-du-Rhône), en cassation d'un arrêt
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2013:SO01657
10 octobre 2013
10 octobre 2013
X... a été engagé selon contrat à durée indéterminée à temps plein en qualité de chauffeur poids-lourds longue distance par la société Serge Caillon transports ; qu'il a saisi la juridiction prud'homale
Source officielleTrib. de Commerce
69e3d3dfcdc6046d47b880d1
1 juillet 2025
1 juillet 2025
DE COMMERCE DE TOULON JUGEMENT DU 01/07/2025 JUGEMENT D'OUVERTURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE APRES DECLARATION CESSATION DES PAIEMENTS Numéro de Procédure collective : 2025RJ308 La SARL CAGEOTS
Source officielle2ème chambre
DTA_2300111_20230530
30 mai 2023
30 mai 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés les 10 janvier et 17 mars 2023, Mme B A, représentée par Me Caliot, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 12 décembre
Source officiellesoc
613724b5cd58014677417b9f
28 juin 2006
28 juin 2006
CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 17 septembre 2003), que Mme X..., engagée le 4 août 1986 en qualité d'aide soignante par l'institut Paoli Calmettes
Source officielleciv2
613724b1cd58014677417951
21 décembre 2006
21 décembre 2006
victime, le 22 juillet 1999, d'un accident du travail ; qu'alors qu'il était occupé, sur un chantier de réfection d'une voie publique, à effectuer des tracés et des repérages, il a été renversé par un camion
Source officiellecomm
6137250fcd5801467741aa15
24 avril 2007
24 avril 2007
chauffeur de semi-remorque afin d'acheminer des produits laitiers ; qu'au cours de cette opération, le salarié fourni par la société Vedior bis a causé un accident entraînant sa mort, la détérioration du camion
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2018:CO00883
7 novembre 2018
7 novembre 2018
Y..., exerçait une activité de transport routier à titre individuel ; que, le 11 mars 2002, le camion nécessaire à cette activité, piloté par M.
Source officiellePage 58 sur 489