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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2204736_20241122

Administratif

22 novembre 2024

22 novembre 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 25 juillet 2022, la SASU Servic'auto 73, représentée par la SELARL Daniel Cataldi, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 5 mai

Source officielle
TA

1re Section - 3e Chambre

DTA_2510400_20251125

Administratif

25 novembre 2025

25 novembre 2025

Le rapport de Mme Calladine a été lu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : M.

Source officielle
TA

1re Section - 3e Chambre

DTA_2514558_20251119

Administratif

19 novembre 2025

19 novembre 2025

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Calladine, - et les observations de Me Bahic, représentant Mme B... épouse F....

Source officielle
TA

1re Section - 3e Chambre

DTA_2522871_20260318

Administratif

18 mars 2026

18 mars 2026

Délibéré après l'audience du 25 février 2026 à laquelle siégeaient : Mme Topin, présidente, Mme Dousset, première conseillère, Mme Calladine, première conseillère.

Source officielle
TA

1re Section - 3e Chambre

DTA_2524497_20260211

Administratif

11 février 2026

11 février 2026

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Calladine, - les observations de Me Sangue, représentant M. B.... Considérant ce qui suit : M.

Source officielle
TA

1re Section - 3e Chambre

DTA_2524679_20260318

Administratif

18 mars 2026

18 mars 2026

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Calladine, - et les observations de Me Carles, représentant Mme B....

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8bcbd3db21cbdd861c6

Appel

23 mai 2002

23 mai 2002

- D.50 - D.51 - D.54 - D.55 - D.62) PARTIES CIVILES Monsieur A... magistrat Non comparant Ayant pour conseil Maître Denis DREYFUS, avocat au barreau de GRENOBLE (Isère), substitué par Maître Daniel CATALDI

Source officielle
TA

1re Section - 3e Chambre

DTA_2323574_20251015

Administratif

15 octobre 2025

15 octobre 2025

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Calladine, - les conclusions de M.

Source officielle
TA

1re Section - 3e Chambre

DTA_2323924_20251217

Administratif

17 décembre 2025

17 décembre 2025

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Calladine, - et les conclusions de M. Lenoir, rapporteur public.

Source officielle
TA

1re Section - 3e Chambre

DTA_2327147_20251105

Administratif

5 novembre 2025

5 novembre 2025

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Calladine, - et les conclusions de M. Lenoir, rapporteur public.

Source officielle
TA

1re Section - 3e Chambre

DTA_2319725_20251105

Administratif

5 novembre 2025

5 novembre 2025

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Calladine, - les conclusions de M. Lenoir, rapporteur public, - et les observations de M.

Source officielle
TA

2e Section - 1re Chambre

DTA_2319946_20250610

Administratif

10 juin 2025

10 juin 2025

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Calladine ; - les conclusions de M. Coz, rapporteur public ; - les observations de M. B et de M.

Source officielle
TA

2e Section - 1re Chambre

DTA_2501189_20250603

Administratif

3 juin 2025

3 juin 2025

Simonnot, président, Mme Calladine, première conseillère, M. Kusza, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 3 juin 2025. La rapporteure, signé A.

Source officielle
TA

2e Section - 1re Chambre

DTA_2417132_20250429

Administratif

29 avril 2025

29 avril 2025

Simonnot, président, Mme Calladine, première conseillère, M. Kusza, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 29 avril 2025. La rapporteure, A.

Source officielle
TA

1re Section - 3e Chambre

DTA_2420269_20260415

Administratif

15 avril 2026

15 avril 2026

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Calladine, - les conclusions de M.

Source officielle
TA

1re Section - 3e Chambre

DTA_2421436_20260401

Administratif

1 avril 2026

1 avril 2026

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Calladine, - les conclusions de M.

Source officielle
TA

2e Section - 1re Chambre

DTA_2217437_20241115

Administratif

15 novembre 2024

15 novembre 2024

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Calladine, - et les conclusions de M. Halard, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

2e Section - 1re Chambre

DTA_2223660_20250429

Administratif

29 avril 2025

29 avril 2025

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Calladine, - et les conclusions de Mme Laforêt, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

2e Section - 1re Chambre

DTA_2226296_20250610

Administratif

10 juin 2025

10 juin 2025

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Calladine, - les conclusions de M.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 5

6780baccf25437b69df75a28

Appel

9 janvier 2025

9 janvier 2025

[D], porte sur une calandre, une machine de lavage, deux tables de repassage, une cabine de pré-brossage, et un séchoir.

Source officielle

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