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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Juge des référés
ORCA_26BX00088_20260211
11 février 2026
11 février 2026
Couvert-Castéra
Source officielleJuge des référés
ORCA_26BX00286_20260401
1 avril 2026
1 avril 2026
Couvert-Castéra
Source officielleJuge des référés
ORCA_26BX00470_20260401
1 avril 2026
1 avril 2026
Couvert-Castéra
Source officielleChambre Sociale
62c67c99ca9bf263790309a7
6 juillet 2022
6 juillet 2022
CABRELLI, Greffier DEBATS : A l'audience publique du 25 Mai 2022, où l'affaire a été mise en délibéré au 06 Juillet 2022 ARRET : CONTRADICTOIRE Prononcé le 06 Juillet 2022, par mise à
Source officielleChambre Sociale
63d22ab49b3c8605deec2101
25 janvier 2023
25 janvier 2023
CABRELLI, Greffier DEBATS : A l'audience publique du 07 Décembre 2022, où l'affaire a été mise en délibéré au 25 Janvier 2023 ARRET : CONTRADICTOIRE Prononcé le 25 Janvier 2023, par
Source officielleChambre Sociale
63d22ab49b3c8605deec2103
25 janvier 2023
25 janvier 2023
CABRELLI, Greffier DEBATS : A l'audience publique du 07 Décembre 2022, où l'affaire a été mise en délibéré au 25 Janvier 2023 ARRET : CONTRADICTOIRE Prononcé le 25 Janvier 2023, par
Source officielleChambre Sociale
64a9001503029105dbedc3a1
7 juillet 2023
7 juillet 2023
CABRELLI, Greffier DEBATS : A l'audience publique du 10 Mai 2023, où l'affaire a été mise en délibéré au 07 Juillet 2023 ARRET : CONTRADICTOIRE Prononcé le 07 Juillet 2023, par mise à
Source officielleChambre Sociale
643106e628558704f52e6c05
7 avril 2023
7 avril 2023
CABRELLI, Greffier DEBATS : A l'audience publique du 01 Mars 2023, où l'affaire a été mise en délibéré au 07 Avril 2023 ARRET : CONTRADICTOIRE Prononcé le 07 Avril 2023, par mise à
Source officielleChambre Sociale
627ca8b14781dc057dee7d49
11 mai 2022
11 mai 2022
CABRELLI, Greffier DEBATS : A l'audience publique du 23 Mars 2022, où l'affaire a été mise en délibéré au 11 Mai 2022 ARRET : CONTRADICTOIRE Prononcé le 11 Mai 2022, par mise à disposition
Source officielleChambre Sociale
62736afba58162057dac68e3
4 mai 2022
4 mai 2022
CABRELLI, Greffier DEBATS : A l'audience publique du 09 Mars 2022, où l'affaire a été mise en délibéré au 04 Mai 2022 ARRET : CONTRADICTOIRE Prononcé le 04 Mai 2022, par mise à disposition
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2500548_20250212
12 février 2025
12 février 2025
Par un mémoire enregistré le 7 février 2025, la commune de Cadarsac, représentée par Me Castera, conclut au rejet de la requête et à la mise à la charge de la requérante d'une somme de 1 500 euros au titre
Source officielleCour d'Appel
6253c9a1bd3db21cbdd88dd2
20 novembre 2006
20 novembre 2006
rapporteur a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de :Madame PAMS-TATU, PrésidentMadame RAYNAL-BOUCHÉ, ConseillerMonsieur MASSU, ConseillerGREFFIER LORS DES DEBATS :Monsieur CABRELLI
Source officielleCour d'Appel
6253ca45bd3db21cbdd8a873
5 février 2008
5 février 2008
plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Madame PAMS-TATU, Président Madame RAYNAL-BOUCHÉ, Conseiller Monsieur MOUCHARD, Conseiller GREFFIER LORS DES DEBATS : Monsieur CABRELLI
Source officielleCour d'Appel
6253ca45bd3db21cbdd8a874
5 février 2008
5 février 2008
plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Madame PAMS-TATU, Président Madame RAYNAL-BOUCHÉ, Conseiller Monsieur MOUCHARD, Conseiller GREFFIER LORS DES DEBATS : Monsieur CABRELLI
Source officielleCour d'Appel
6253ca45bd3db21cbdd8a876
5 février 2008
5 février 2008
plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Madame PAMS-TATU, Président Madame RAYNAL-BOUCHÉ, Conseiller Monsieur MOUCHARD, Conseiller GREFFIER LORS DES DEBATS : Monsieur CABRELLI
Source officielleCour d'Appel
6253ca45bd3db21cbdd8a877
5 février 2008
5 février 2008
plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Madame PAMS-TATU, Président Madame RAYNAL-BOUCHÉ, Conseiller Monsieur MOUCHARD, Conseiller GREFFIER LORS DES DEBATS : Monsieur CABRELLI
Source officielleCour d'Appel
6253ca45bd3db21cbdd8a878
5 février 2008
5 février 2008
plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Madame PAMS-TATU, Président Madame RAYNAL-BOUCHÉ, Conseiller Monsieur MOUCHARD, Conseiller GREFFIER LORS DES DEBATS : Monsieur CABRELLI
Source officielleciv1
613723d9cd5801467740ef71
22 janvier 2002
22 janvier 2002
civile d'exploitation agricole, dont le siège est 13, chemin Bois de la Ville, 84230 Châteauneuf-du-Pape, 7 / du Domaine Moulin Tacussel, dont le siège est ..., 8 / de la société Château de Cabrières
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2316256_20230724
24 juillet 2023
24 juillet 2023
Le président du tribunal a désigné Mme Castéra en application de l'article R. 776-15 du code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Source officielle4ème chambre
DTA_2211318_20241108
8 novembre 2024
8 novembre 2024
dès lors, d'une part, qu'il est le voisin immédiat du projet et, d'autre part, que celui-ci en R+3 créera des vues qui lui causeront une perte de jouissance de vue, d'intimité et d'ensoleillement, causera
Source officiellePage 58 sur 336
CABINET CABRERA
14/07/2026
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CABRERA CHAVALIER, Royer, CABRERA CHAVALIER
07/07/2026
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CABRERA MORI, Gabriel
09/06/2026
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CABRERA, Jean-Michel, CABRERA (EI)
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif — Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
29/05/2026
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CABRERA CHAVALIER, Royer
26/05/2026
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