AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Carre Brun, société à responsabilité limitée, dont le siège

par mois ; - condamné la SARL [1] à payer à Mme [K] [R] née [B] la somme de 3 415,38 € bruts au titre de l'indemnité compensatrice de préavis outre la somme de la somme de 341,53 € bruts au titre des

JUGEMENT DU 15 AVRIL 2026 5 ème Chambre N° PCL : 2026J00660 SAS F&BRUT ARCHITECTE D'INTERIEUR N° RG: 2026P00713 DEBITEUR SAS F&BRUT ARCHITECTE D'INTERIEUR, sise [Adresse 1] RCS [Localité 1] 942 045

S... n'a pas contesté cette commission de 19.000 € brut telle qu'indiqué par F...

les valeurs du point furent majorées de 0,25% au 1er septembre 1989 et de 0,25% au 1er décembre 1989, étant précisé que cette majoration ne pouvait procurer, à compter du 1er janvier 1990, un montant brut

29 avril 2022, devenus irrévocables, la cour d'appel de Colmar a dit que le salarié a fait l'objet d'une discrimination syndicale et a condamné l'employeur à augmenter le salaire mensuel contractuel brut

Bruno X... du désistement de son pourvoi en ce qu'il est dirigé contre M.

P... a assigné la société Siat Braun sur le fondement du trouble anormal de voisinage ; Attendu que, pour rejeter les demandes de M.

étant fixée à 1 657 euros ; que les parties ont conclu un contrat à durée indéterminée prenant effet le 1er février 2007 et prévoyant une rémunération mensuelle brute de 1 303,97 euros ; que le 6 octobre

Bruno, partie civile, - La GARANTIE MUTUELLE des FONCTIONNAIRES, partie intervenante, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 20ème chambre, en date du 22 septembre 1994 qui, dans les poursuites

DES REFERES : Didier FORTON, juge LA GREFFIERE : Isabelle PAYET LES PARTIES : DEMANDEUR : SCCV ENGHIEN LES BAINS, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Maître Dominique LE BRUN

qui en ont délibéré Greffier : Mme Marine BRUNIE, lors des débats ARRET : - contradictoire - prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties

DUVAL Juges : Madame Marie-Brune BEGOUEN : Monsieur Christophe GODEL qui en ont délibéré.

OR BRUN Emmanuel X...

, Condamner en conséquence la société [1] à lui verser les sommes suivantes : - 6 000 euros brut à titre de rappel de prime de résultat, - 600 euros brut au titre des congés payés afférents, -

2020 : 1 105,22 euros bruts, - pour le mois de mai 2020 : 357,06 euros bruts

[F] : * 1 946,35 euros bruts au titre du salaire dû pendant la mise à pied conservatoire et celle de 194,64 euros bruts d'indemnité de congés payés afférents * 55 182 euros bruts à titre d'indemnité

outre 272,22 € bruts au titre des congés payés y afférents.