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... a été embauché par la Société de construction de lignes électriques en qualité de technicien pour travailler à l'étranger, par contrat dactylographié du 2 mai 1982 qui prévoyait une rémunération brute

Miquel 46D, 97110 Pointe-à-Pitre, en cassation d'un arrêt rendu le 25 novembre 1996 par la cour d'appel de Basse-Terre (2e chambre civile), au profit de la Banque régionale d'escompte et de dépôts (BRED

lui et la SA Bred Banque Populaire est réputée non écrite, - juger que le clause b) défaillance de l’emprunteur figurant au contrat de prêt article 6 signé entre lui et la SA Bred Banque Populaire est

La société Innovespace a souscrit une garantie de paiement auprès de la société Bred Banque populaire (la société Bred). 5.

au titre de la prime complémentaire sur résultat 2021, * 8 724,80 euros bruts au titre de la prime complémentaire sur résultat 2023; * 30 113,60 euros bruts au titre de la prime complémentaire sur

[B] [R] les sommes de nature salariale suivantes : - 35.007,14 euros bruts de rappel d'heures supplémentaires, outre 3.500,71 euros bruts au titre de congés payés y afférents ; - 8.190,92 euros bruts

[J] les sommes suivantes : . 2 275,47 € bruts au titre du remboursement de la mise à pied conservatoire, . 227,54 € bruts au titre des congés payés y afférents, . 3 723,48 € bruts au titre de l'indemnité

Le 5 janvier 2022, la société TONNERRE DE BREST LIMITED a effectué un second paiement de 17.000 € à la SAS TSM.

relative à la prise de contrôle exclusif de la concession Citroën de Brest par la société Holding Midi Auto

des congés payés y afférents, - 3 224,50 euros brut au titre du préavis, - 322,45 euros brut au titre des congés payés y afférents, - 2 418,37 euros brut au titre de l'indemnité légale de licenciement

direction régionale Alpes en 2001, après l'absorption de la société Lefevre par la société Eurovia ; que le 24 septembre 2002, un mouvement de grève a été déclenché au sein de l'agence de Bourg en Bresse

immobilisé représente au moins 50 % du montant total de l'actif brut, et interdisent d'apprécier le critère de la prépondérance des activités professionnelles sur la seule base d'une analyse du bilan

immobilisé représente au moins 50 % du montant total de l'actif brut, et interdisent d'apprécier le critère de la prépondérance des activités professionnelles sur la seule base d'une analyse du bilan

immobilisé représente au moins 50 % du montant total de l'actif brut, et interdisent d'apprécier le critère de la prépondérance des activités professionnelles sur la seule base d'une analyse du bilan

immobilisé représente au moins 50 % du montant total de l'actif brut, et interdisent d'apprécier le critère de la prépondérance des activités professionnelles sur la seule base d'une analyse du bilan

À partir de cette valeur de rachat constatée, (nette de l'ensemble des frais et brute des prélèvements sociaux et de fiscalité), le prêteur détermine une évaluation à la fin de la période in fine.

C'est ainsi qu'il convient de condamner l'employeur à payer au salarié la somme de 15 635 euros euros brute au titre des heures supplémentaires impayées outre la somme de 1563 euros brute au titre des