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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA01018_20230608
8 juin 2023
8 juin 2023
A, représenté par Me Braun, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2200947 du 13 février 2023 du tribunal administratif de Melun ; 2°) d'annuler l'arrêté du 20 janvier 2022 du préfet des
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2511365_20250724
24 juillet 2025
24 juillet 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et des pièces complémentaires, enregistrées le 26 juin 2025 et le 7 juillet 2025, Mme A B, représentée par Me Braun, demande au tribunal : 1°) d'annuler la
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2001:0918DEC003767597
18 septembre 2001
18 septembre 2001
En Belgique, deux procédures pénales furent engagées contre le requérant, l’une devant le tribunal de Gand, l’autre à Bruges. Les dossiers furent joints devant la cour d’appel de Gand. 1.
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02984_20260210
10 février 2026
10 février 2026
S’agissant du périmètre d’étude : Les associations requérantes soutiennent que l’étude d’impact ne prend pas en compte la réserve naturelle nationale des marais de Bruges, pourtant inscrite en zone
Source officiellePôle 5 - Chambre 6
6360c57a3c369c7f74996e28
26 octobre 2022
26 octobre 2022
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, entendu en son rapport, composée de : M.Marc BAILLY, Président de chambre M.Vincent BRAUD, Président Mme Pascale SAPPEY-GUESDON
Source officiellePôle 5 - Chambre 6
68e743143940dd585f4f7522
8 octobre 2025
8 octobre 2025
Vincent BRAUD dans les conditions prévues par l'article 804 du code de procédure civile.
Source officiellePôle 5 - Chambre 6
68df5bd0cf4e7f1c37e1cc03
1 octobre 2025
1 octobre 2025
Vincent BRAUD dans les conditions prévues par l'article 804 du code de procédure civile.
Source officielle6ème CHAMBRE CIVILE
69738f2ecdc6046d476e617a
5 janvier 2026
5 janvier 2026
RG 24/01797 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Y3E7 Minute n° AFFAIRE : [U] [X] C/ SAAIG EUROPE CPAM DE LA GIRONDE MUTUELLE DES SAPEURS POMPIERS DE FRANCE [Adresse 12] le : à Avocats : la SARL BRAUN
Source officiellePôle 5 - Chambre 6
651e539ca81daa831884f5c0
4 octobre 2023
4 octobre 2023
Vincent BRAUD, Président entendu en son rapport et MME Pascale SAPPEY-GUESDON, Conseillère. Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : M.
Source officiellePôle 5 - Chambre 6
64379df59477fe04f5cc6553
12 avril 2023
12 avril 2023
Vincent BRAUD,Président, chargé du rapport.
Source officiellePôle 5 - Chambre 6
64379df79477fe04f5cc655f
12 avril 2023
12 avril 2023
Vincent BRAUD,Président, chargé du rapport.
Source officiellePôle 5 - Chambre 6
6971eab5cdc6046d47389a11
21 janvier 2026
21 janvier 2026
Vincent BRAUD dans les conditions prévues par l'article 804 du code de procédure civile.
Source officiellePôle 5 - Chambre 6
6791de5693ef93c421386add
22 janvier 2025
22 janvier 2025
Vincent BRAUD dans les conditions prévues par l'article 804 du code de procédure civile.
Source officiellePôle 5 - Chambre 6
6719e5045857dd64cbdaa5bc
23 octobre 2024
23 octobre 2024
Vincent BRAUD dans les conditions prévues par l'article 804 du code de procédure civile.
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2014:C300310
11 mars 2014
11 mars 2014
demande d'annulation des jugements, d'avoir rejeté la demande d'annulation de l'expertise, d'avoir homologué le rapport d'expertise, d'avoir ordonné le bornage des fonds cadastrés BH 385 et BH 554 sis à Bruges
Source officielle1ère CHAMBRE CIVILE
SCI DOIGTS DE FEEc/SA CREDIT LOGEMENT
62c7c980cb8dca058e3e78a9
7 juillet 2022
7 juillet 2022
application des dispositions des articles 805 et 912 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 02 juin 2022 en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Vincent BRAUD
Source officielle1ère CHAMBRE CIVILE
62c3d45993e17a6379205697
4 juillet 2022
4 juillet 2022
En application des dispositions des articles 805 et 912 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 23 mai 2022 en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Vincent BRAUD
Source officiellePôle 5 - Chambre 6
69cdff1bcdc6046d47d2982e
1 avril 2026
1 avril 2026
Vincent BRAUD, président de chambre Mme Laurence CHAINTRON, conseillère Mme Anne BAMBERGER, conseillère Greffier lors des débats : Mme Yulia TREFILOVA ARRET : - contradictoire - par mise
Source officielleJEX
6622bb3dc91e3bdd7a88faaa
19 avril 2024
19 avril 2024
DÉFENDEURS Monsieur [M] [F] né le [Date naissance 1] 1983 à [Localité 4] Madame [V] [U] née le [Date naissance 2] 1978 à [Localité 6] Tous deux demeurant [Adresse 3] Représentés par Me Stéphanie BRAUD
Source officielleContentieux commercial
6868485b4965b5d9df3286e2
4 juillet 2025
4 juillet 2025
] Greffe du Contentieux Commercial [XXXXXXXX01] N° RG 21/01596 - N° Portalis DB2E-W-B7F-KW2U N° de minute : Copie exécutoire délivrée le 04 Juillet 2025 à : l’AARPI ALEXANDRE-LEVY-KAHN-BRAUN
Source officiellePage 58 sur 134