Par jugement contradictoire du 2 décembre 2021, le tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse a : Condamné Mme [P] [F] à payer à M.

aux côtés de son camarade, ne repose sur aucun fondement, l'expert au cours de la confrontation n'excluant pas d'ailleurs que cet enfoncement thoracique puisse provenir simplement d'un choc sur le bouclier

* * * EXPOSÉ DES FAITS ET DE LA PROCÉDURE Suivant contrat du 17 novembre 2020, La SARL BOUDIER Immobilier Gestion Participation a donné à bail à Monsieur [C] [X] un logement situé [Adresse 2] à

FONCIERE DU MOULIN VERT Représentant : Me Armand BOUKRIS, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : B0274 C/ Madame [H] [W] Représentant : Me Jeanne-céline MBENOUN, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS

FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon le jugement attaqué ( tribunal des affaires de sécurité sociale de Bourges

l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société de Valière, société civile d'exploitation agricole, dont le siège est [...] , contre l'arrêt rendu le 1er juin 2017 par la cour d'appel de Bourges

sur le pourvoi formé par : 1°/ Mme [K] [P] épouse [V], domiciliée [Adresse 3], 2°/ Mme [W] [P] épouse [O], domiciliée [Adresse 1], contre l'arrêt rendu le 19 mars 2015 par la cour d'appel de Bourges

1995 par la société IFF Bourse en qualité d'agent commercial et de directeur général non mandataire social, M.

[B] [K], domicilié [Adresse 2], contre l'arrêt rendu le 13 février 2014 par la cour d'appel de Bourges (chambre civile), dans le litige l'opposant à la société la Banque postale, société anonyme, dont

[R] [Z], domicilié [Adresse 1], contre l'arrêt rendu le 6 mars 2015 par la cour d'appel de Bourges (chambre sociale), dans le litige l'opposant à la société [Adresse 2], société à responsabilité

P..., domiciliés [...] , contre l'arrêt rendu le 31 juillet 2014 par la cour d'appel de Bourges (chambre civile, baux ruraux), dans le litige les opposant au groupement foncier agricole des Linières

N..., domiciliée [...] , a formé le pourvoi n° M 18-26.141 contre l'arrêt rendu le 18 octobre 2018 par la cour d'appel de Bourges (chambre civile), dans le litige l'opposant à la société Crédit logement

[L] [B], domicilié [Adresse 1], a formé le pourvoi n° F 20-10.688 contre l'arrêt rendu le 7 novembre 2019 par la cour d'appel de Bourges (chambre civile, baux ruraux), dans le litige l'opposant à M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Bourges, 10 juin 2005), que M.

Hôtel [Établissement 1], société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 1], a formé le pourvoi n° A 20-17.399 contre l'arrêt rendu le 13 février 2020 par la cour d'appel de Bourges

(Haut-Rhin), en cassation d'un arrêt rendu le 23 janvier 1987 par la cour d'appel de Bourges (chambre sociale), au profit de Mlle Z... Bon, demeurant ...

à l'exonération du droit de timbre, prévue par l'article 1032 du Code général des impôts, a demandé que lui soit remboursée la somme qu'elle avait dépensée au titre de l'impôt sur les opérations de bourse

Centre matériel général, société anonyme dont le siège social est Zone d'activité du Champ Mâle, 58640 Varennes-Vauzelles, en cassation d'un arrêt rendu le 20 novembre 1996 par la cour d'appel de Bourges