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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

2ème Chambre

DTA_2306054_20250507

Administratif

7 mai 2025

7 mai 2025

Ensuite, la construction sur laquelle porte le projet fait partie d'un ensemble de constructions, dit " hameau des Boucanes ", situées aux abords de la pêcherie de Talaris et de la marina de Talaris, à

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2306149_20260312

Administratif

12 mars 2026

12 mars 2026

Bouakkaz La République mande et ordonne à la ministre des armées et des anciens combattants de France en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2304782_20250612

Administratif

12 juin 2025

12 juin 2025

Bouakkaz La République mande et ordonne à la ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2209274_20241107

Administratif

7 novembre 2024

7 novembre 2024

Bouakkaz La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2209831_20230509

Administratif

9 mai 2023

9 mai 2023

Bouakkaz La République mande et ordonne au préfet de l'Essonne en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2208211_20241107

Administratif

7 novembre 2024

7 novembre 2024

Bouakkaz La République mande et ordonne à la ministre de la santé et de l'accès aux soins en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2211347_20250729

Administratif

29 juillet 2025

29 juillet 2025

désistement de Mme A... de ses conclusions tendant à l’annulation de la décision du préfet de la Loire-Atlantique du 12 décembre 2019, en tant qu’elle refuse le bénéfice du regroupement familial à Boubakar

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2204619_20221128

Administratif

28 novembre 2022

28 novembre 2022

Bouakkaz La République mande et ordonne au préfet de l'Essonne en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2204711_20221128

Administratif

28 novembre 2022

28 novembre 2022

Bouakkaz La République mande et ordonne au préfet des Yvelines en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2207529_20250206

Administratif

6 février 2025

6 février 2025

Bouakkaz La République mande et ordonne à la préfète de l'Essonne en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

Source officielle
TA

8ème chambre (J.U)

DTA_2302218_20250709

Administratif

9 juillet 2025

9 juillet 2025

Boudekak-Bouanani La République mande et ordonne au ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2302618_20250626

Administratif

26 juin 2025

26 juin 2025

Bouakkaz La République mande et ordonne au préfet des Yvelines en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

ORTA_2506214_20250916

Administratif

16 septembre 2025

16 septembre 2025

B ne pouvait se prévaloir d'aucune garantie d'affectation à proximité de son domicile de Boucau (64), quand bien même son épouse, également de retour d'outre-mer, a pu obtenir un poste au collège Gisèle

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c97dbd3db21cbdd8879f

Appel

22 août 2006

22 août 2006

2003- peu important qu'aucun ne travaille à la Réunion; Attendu que le salarié considère enfin comme inapproprié, voire vexatoire, le lieu choisi pour l'entretien préalable, à savoir un hôtel de Boucan

Source officielle
TA

6ème chambre

Communautés européennes du 9 janvier 2007, Jiac/Migrationsverkert

DTA_2110044_20220712

Administratif

12 juillet 2022

12 juillet 2022

Bouakkaz La République mande et ordonne au préfet des Yvelines, en ce qui le concerne, ou à tous huissiers de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2111071_20220712

Administratif

12 juillet 2022

12 juillet 2022

Bouakkaz La République mande et ordonne au préfet des Yvelines, en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2200930_20250324

Administratif

24 mars 2025

24 mars 2025

l'instruction que, par un arrêté du 21 avril 1988, le préfet de La Réunion a déclaré d'utilité publique les travaux relatifs au projet d'aménagement de la route nationale n° 1 entre les quartiers de Boucan-Canot

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2108241_20231012

Administratif

12 octobre 2023

12 octobre 2023

Bouakkaz La République mande et ordonne au préfet de l'Essonne, en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2105405_20230928

Administratif

28 septembre 2023

28 septembre 2023

Bouakkaz La République mande et ordonne au ministre de la santé et de la prévention en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2105699_20230720

Administratif

20 juillet 2023

20 juillet 2023

Bouakkaz La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Source officielle

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