Guillaume, Commissaire du gouvernement ; Sur les responsabilités : Considérant d'une part que la VILLE DU CHESNAY a confié à la société Cerutti la réalisation d'un dispositif permettant le chauffage des bords

LE 18 OCTOBRE 1969, VERS 8 HEURES, ALORS QU'IL CIRCULAIT SUR LE CHEMIN DEPARTEMENTAL N° 3 ENTRE SENOUILLAC ET GAILLAC TARN A ETE PROVOQUE PAR LA PRESENCE D'UNE NAPPE DE BOUE RECOUVRANT, A LA SORTIE D'UNE

a été contrôlé le 3 mai 2010 à [...] avec à son bord elle et les deux hommes ; qu'il a été vu le 19 mai 20 10 à [...] , elle a été interpellée le 4 février 2011 à Toulouse avec M.

Christian X..., devenu majeur, l'arrêt énonce qu'après le choc, le véhicule de Mme Y... s'est immobilisé en position droite à environ 1,50 mètre du bord de la chaussée ; qu'il ne saurait lui être reproché

L'intéressé a envoyé à l'officier du ministère public un courrier l'informant qu'au moment du contrôle de vitesse, le véhicule était susceptible d'être piloté par deux personnes, présentes à bord, sans

passage", n'a caractérisé aucun des modes de complicité punissable et n'a pas donné de base légale à sa décision" ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué que le véhicule conduit par Yann Y..., à bord

maritime mutuel de la Méditerranée pour les besoins de son activité ; qu'ayant subi une incapacité de travail à la suite d'un accident d'aéronef survenu alors qu'il se trouvait à bord

Antilles-Guyane, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le premier moyen : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 6 mai 2014), qu'après avoir effectué un transport de marchandises à bord

sollicité des autorités compétentes du Royaume de Belgique l'accomplissement des actes suivants : « 1) Faire procéder par les services spécialisés au contrôle des containers suivants, se trouvant à bord

A..., de nationalité colombienne, a été interpellé le 15 janvier 2016 au Perthus, à bord d'un autobus en provenance de Murcia (Espagne) et à destination de Paris ; qu'après avoir présenté un passeport

L'intéressé a envoyé à l'officier du ministère public un courrier l'informant qu'au moment du contrôle de vitesse, le véhicule était susceptible d'être piloté par deux personnes, présentes à bord, sans

procédure 1.Il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de la procédure ce qui suit. 2.Le 13 novembre 2018, un convoi "Go fast" est intercepté au péage de Monnaie (Loiret), par les Douanes avec à son bord

Elle lui fait plus particulièrement grief : - d'avoir placé par son comportement Mme W... au bord de la dépression, - d'avoir dénigré en interne et en externe le service de M.

L... dont la parcelle est bordée d'une haie, en suppression des constructions, plantations et équipements empiétant sur l'assiette de la servitude ; qu'en appel, M.

après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Montpellier, 23 juillet 2014), qu'engagé par la société ISS propreté à compter du 9 janvier 2008 en qualité de chef de bordée

Argentine) et du Havre, a été exécutée par la société Hamburg Sudamerikanische Dampschiffahrts Gesellschaft Kg (la société Hamburg Sud) suivant connaissement émis le 30 août 2012 pour embarquement à bord

Charles X..., qui circulait à bord de son scooter, a franchi un carrefour au feu rouge et heurté le scooter conduit par M.

qu'il résulte de la procédure que le prévenu a été rémunéré pour ce transport par le versement d'un montant équivalent à 15 000 francs en argent liquide, étant observé qu'il s'est rendu en Espagne à bord