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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

6ème Chambre

DCA_22PA02382_20240618

Admin. Appel

18 juin 2024

18 juin 2024

Délibéré après l'audience du 4 juin 2024, à laquelle siégeaient : Mme Bonifacj, présidente de chambre, M. Niollet, président-assesseur, M. Pagès, premier conseiller.

Source officielle
CAA

6ème Chambre

DCA_22PA02829_20231003

Admin. Appel

3 octobre 2023

3 octobre 2023

Délibéré après l'audience du 19 septembre 2023, à laquelle siégeaient : - Mme Bonifacj, présidente de chambre, - M. Niollet, président-assesseur, - Mme d'Argenlieu, première conseillère.

Source officielle
CAA

6ème Chambre

DCA_22PA03235_20240305

Admin. Appel

5 mars 2024

5 mars 2024

Délibéré après l'audience du 13 février 2024 à laquelle siégeaient : - Mme Bonifacj, présidente de chambre, - M. Niollet, président assesseur, - M. Pagès, premier conseiller.

Source officielle
CAA

6ème Chambre

DCA_22PA03530_20231107

Admin. Appel

7 novembre 2023

7 novembre 2023

Délibéré après l'audience du 17 octobre 2023, à laquelle siégeaient : - Mme Bonifacj, présidente de chambre, - M. Niollet, président-assesseur, - Mme d'Argenlieu, première conseillère.

Source officielle
CAA

6ème Chambre

DCA_22PA03548_20231107

Admin. Appel

7 novembre 2023

7 novembre 2023

Délibéré après l'audience du 17 octobre 2023, à laquelle siégeaient : - Mme Bonifacj, présidente de chambre, - M. Niollet, président-assesseur, - Mme d'Argenlieu, première conseillère.

Source officielle
CAA

6ème Chambre

DCA_22PA03848_20240116

Admin. Appel

16 janvier 2024

16 janvier 2024

Délibéré après l'audience du 19 décembre 2023, à laquelle siégeaient : - Mme Bonifacj, présidente, - M. Pages, premier conseiller, - Mme d'Argenlieu, première conseillère.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

DCA_22PA04048_20240319

Admin. Appel

19 mars 2024

19 mars 2024

Délibéré après l'audience du 5 mars 2024, à laquelle siégeaient : Mme Bonifacj, présidente, M. Niollet, président-assesseur, Mme d'Argenlieu, première conseillère.

Source officielle
CAA

6ème Chambre

DCA_22PA04362_20240213

Admin. Appel

13 février 2024

13 février 2024

Délibéré après l'audience du 30 janvier 2024, à laquelle siégeaient : Mme Bonifacj, présidente, M. Niollet, président-assesseur, Mme d'Argenlieu, première conseillère.

Source officielle
CAA

6ème Chambre

DCA_22PA04437_20240116

Admin. Appel

16 janvier 2024

16 janvier 2024

Délibéré après l'audience du 19 décembre 2023, à laquelle siégeaient : - Mme Bonifacj, présidente, - M. Pagès, premier conseiller, - Mme d'Argenlieu, première conseillère.

Source officielle
CAA

6ème Chambre

DCA_22PA05210_20240507

Admin. Appel

7 mai 2024

7 mai 2024

Délibéré après l'audience du 23 avril 2024 à laquelle siégeaient : - Mme Bonifacj, présidente de chambre, - M. C, president assesseur - M. Pagès, premier conseiller.

Source officielle
CAA

6ème Chambre

DCA_22PA05221_20240130

Admin. Appel

30 janvier 2024

30 janvier 2024

Délibéré après l'audience du 16 janvier 2024 à laquelle siégeaient : - Mme Bonifacj, présidente de chambre, - M. Niollet, président assesseur, - M. Pagès, premier conseiller.

Source officielle
CAA

6ème Chambre

DCA_21PA05149_20231003

Admin. Appel

3 octobre 2023

3 octobre 2023

Délibéré après l'audience du 19 septembre 2023, à laquelle siégeaient : Mme Bonifacj, présidente de chambre, M. Niollet, président-assesseur, Mme d'Argenlieu, première conseillère.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2203060_20220721

Administratif

21 juillet 2022

21 juillet 2022

Délibéré après l'audience du 30 juin 2022, à laquelle siégeaient : Mme Bonifacj, présidente, Mme Brodier, première conseillère, Mme Bonnet, première conseillère.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2101173_20220721

Administratif

21 juillet 2022

21 juillet 2022

Délibéré après l'audience du 30 juin 2022, à laquelle siégeaient : Mme Bonifacj, présidente, Mme Brodier, première conseillère, Mme Bonnet, première conseillère.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2204996_20221027

Administratif

27 octobre 2022

27 octobre 2022

Délibéré après l'audience du 6 octobre 2022, à laquelle siégeaient : Mme Bonifacj, présidente, M. Therre, premier conseiller, Mme Bonnet, première conseillère.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2205018_20230316

Administratif

16 mars 2023

16 mars 2023

Délibéré après l'audience du 23 février 2023, à laquelle siégeaient : Mme Bonifacj, présidente, M. Therre, premier conseiller, Mme Bonnet, première conseillère.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2204406_20221013

Administratif

13 octobre 2022

13 octobre 2022

Délibéré après l'audience du 22 septembre 2022, à laquelle siégeaient : Mme Bonifacj, présidente, M. Therre premier conseiller, Mme Bonnet, première conseillère.

Source officielle
CAA

6ème Chambre

DCA_24PA00815_20241120

Admin. Appel

20 novembre 2024

20 novembre 2024

Délibéré après l'audience du 5 novembre 2024, à laquelle siégeaient : - Mme Bonifacj, présidente de chambre, - M. Niollet, président-assesseur, - Mme Jayer, première conseillère.

Source officielle
CAA

6ème Chambre

DCA_24PA00820_20241120

Admin. Appel

20 novembre 2024

20 novembre 2024

Délibéré après l'audience du 5 novembre 2024, à laquelle siégeaient : - Mme Bonifacj, présidente de chambre, - M. Niollet, président-assesseur, - Mme Jayer, première conseillère.

Source officielle
CAA

6ème Chambre

DCA_24PA01217_20250507

Admin. Appel

7 mai 2025

7 mai 2025

Délibéré après l'audience du 15 avril 2025, à laquelle siégeaient : - Mme Bonifacj, présidente de chambre, - M. Niollet, président-assesseur, - Mme Jayer, première conseillère.

Source officielle

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BONIFASSI, Cyril, Jean-Guy, Benoît

SIREN 917634933Greffe du Tribunal de Commerce de Cannes

03/07/2026

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Modifications diverses

SCP VETERINAIRE BONIFASSI ET LABRE

SIREN 344358346Greffe du Tribunal de Commerce de Nice

11/06/2026

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Créations

Bonifassi, Victor, Pierre

SIREN 104631668Greffe du Tribunal de Commerce de Nice

15/05/2026

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Créations

BONIFASSI, Jeannice, Anne, marie, Eliane

SIREN 989285473Greffe du Tribunal de Commerce d'Antibes

29/07/2025

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Ventes et cessions

MAISON BONIFASSI, GC-BOISSONS

SIREN 971801865Greffe du Tribunal de Commerce de Fréjus

Acte en date du 01/02/2025 enregistré au TOULON le 12/02/2025 sous le numéro DOS 2025 00008463 REF 8304P04 2025 A 00538 Adresse de l'ancien propriétaire: 204 Route du Plan de la Tour 83120 Sainte-Maxime

20/03/2025

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