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intervenant en tant que collaborateur de la SCPA DOURDIN, avocat au barreau de PARIS, toque : P 236 INTIMEE VILLE DE [Localité 2] [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 2] représentée par la SCP BOMMART-FORSTER

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Pôle 5 - Chambre 4

6163e38cfeacceebf034a978

Appel

3 février 2010

TRANSPORTS SALVA agissant poursuites et diligences de son représentant légal [Adresse 11] [Localité 1] représentée par la SCP BOMMART-FORSTER - FROMANTIN, avoués à la Cour assistée de Me BOURAYNE

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Cour d'Appel

6253c954bd3db21cbdd87f5b

Appel

2 février 2006

. déférée à la cour : Arrêt rendu le 03 Février 2005 par le Cour d'Appel de VERSAILLES No chambre : 1 No Section : 1 No RG : 01/499 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : SCP BOMMART

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Cour d'Appel

6253ca46bd3db21cbdd8a895

Appel

22 novembre 2007

Sportmarketing Martens Rothenbaumchaussee 26 20148 HAMBOURG - ALLEMAGNE agissant en la personne de son gérant Monsieur Thomas MARTENS, domicilié en cette qualité audit siège représentée par la SCP BOMMART-FORSTER

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Cour d'Appel

6253ca56bd3db21cbdd8abb7

Appel

13 mars 2008

Tribunal de Commerce de NANTERRE No chambre : 8 No Section : No RG : 07/J00838 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : SCP JULLIEN, LECHARNY, ROL ET FERTIER SCP BOMMART

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Tribunal Administratif de Lille

DTA_2501790_20250320

Administratif

20 mars 2025

E C et Mme D B, représentés par Me Bodart, demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de la

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Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2217401_20230202

Administratif

2 février 2023

la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 23 décembre 2022 et le 20 janvier 2023, la société par actions simplifiées (SAS) Biogaz du Pays-de-France, représentée par Me Bodart

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Tribunal Administratif de Lille

DTA_2206415_20220913

Administratif

13 septembre 2022

Par un mémoire en défense, enregistré le 6 septembre 2022, les instituts d'études politiques de Lille et d'Aix-en-Provence, représentés par Me Bodart, concluent au rejet de la requête et à la mise à charge

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3ème Chambre

DTA_2006592_20220720

Administratif

20 juillet 2022

F, représenté G Me Bodart, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge des requérantes une somme de 3 000 euros, au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

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9ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000024853447

Admin. suprême

25 novembre 2011

Benoit Bohnert, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano, avocat de l'Autorité de contrôle des assurances et des mutuelles et de l'Autorité de contrôle prudentiel, - les

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8ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000027620192

Admin. suprême

27 juin 2013

Benoît Bohnert, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Odent, Poulet, avocat de la société Ishtar ; 1.

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civ2

ECLI:FR:CCASS:2021:C200186

Cassation

4 mars 2021

présents Mme Martinel, conseiller doyen faisant fonction de président, Mme Jollec, conseiller référendaire rapporteur, Mmes Kermina, Durin-Karsenty, Maunand, conseillers, M. de Leiris, Mmes Lemoine, Bohnert

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Chambre 26 / Proxi fond

668ecb992980a82f59d7f31a

T. Judiciaire

8 juillet 2024

[U] [T] JUGEMENT Après débats à l'audience publique du 06 Mai 2024, le jugement suivant a été rendu par mise à disposition au greffe le 08 Juillet 2024; Sous la Présidence de Madame Odile BOUBERT

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Chambre 26 / Proxi fond

67fd4d5ee85d0474bddb2a9f

T. Judiciaire

7 avril 2025

épouse [X] JUGEMENT Après débats à l'audience publique du 20 Janvier 2025, le jugement suivant a été rendu par mise à disposition au greffe le 07 Avril 2025; Sous la Présidence de Madame Odile BOUBERT

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Chambre 22 / Proxi référé

661581b5db5098996d59fb21

T. Judiciaire

5 avril 2024

représentée DÉBATS : Audience publique du 02 Février 2024 DÉCISION: Réputée contradictoire, premier ressort, prononcée publiquement par mise à disposition au greffe le 05 Avril 2024, par Madame Odile BOUBERT

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Chambre 22 / Proxi référé

661581b9db5098996d59fc57

T. Judiciaire

5 avril 2024

représenté DÉBATS : Audience publique du 02 Février 2024 DÉCISION: Réputée contradictoire, premier ressort, prononcée publiquement par mise à disposition au greffe le 05 Avril 2024, par Madame Odile BOUBERT

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Chambre 22 / Proxi référé

661581bcdb5098996d59fca1

T. Judiciaire

5 avril 2024

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7ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2023:467426.20230126

Admin. suprême

26 janvier 2023

Bohnert La République mande et ordonne au ministre des armées, en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

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8ème - 3ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000034423655

Admin. suprême

27 mars 2017

Benoît Bohnert, rapporteur public. La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Baraduc, Duhamel, Rameix, avocat de la société Auchan France ; Considérant ce qu'il suit : 1.

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10ème chambre

CETAT:CETATEXT000034514971

Admin. suprême

28 avril 2017

Benoît Bohnert, rapporteur public. La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Baraduc, Duhamel, Rameix, avocat de la société Auchan France. Considérant ce qu'il suit : 1.

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