conclusions devant le tribunal de commerce, que la société Stardust avait paraphé ce dernier contrat ; que la société CIM avait fait valoir que le contrat relatif à la construction du navire Apollo Star

La société Start Open a formulé une réclamation préalable à l'encontre de ces titres de perception, restée sans réponse.

et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 28 novembre 1988), qu'aux termes de conventions conclues les 10 juillet 1954 et 4 février 1960, la société Star

avenue du Président Wilson à La Plaine Saint-Denis (Seine-Saint-Denis), en cassation d'un arrêt rendu le 12 mars 1993 par la cour d'appel de Paris (5e chambre, section B), au profit de la société Solid state

avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon les énonciations de l'arrêt attaqué, qu'une cargaison de safran, chargée en 1983 à Bombay à destination de Marseille sur le navire "Silver Star

Selon l'arrêt attaqué (Lyon, 9 juin 2022), Mme [G] a été engagée en qualité de vice-présidente commerciale pour l'Europe et le Commonwealth of Independant States par la société Mars Schweiz AG dont le

Mme [C] [N] [F] épouse [M] née le [Date naissance 1] 1981 à [Localité 7], demeurant ensemble [Adresse 3] Représentés par Me Claire MOLLARD, avocat postulant au barreau de CHAMBERY et Me Carole BIOT-STUART

du 3 décembre 1993 ; ils ont aussi noté l'ajout d'oligo- éléments sous des formes chimiques non autorisées par l'arrêté du 6 août 1986 tels que sulfate de cuivre, nitrate de chrome, oxyde de fer, stéarate

Jean X..., demeurant 25,rande rue des Stuarts à Dol De Bretagne (Ille-et-Vilaine), 28/ la société anonyme Jean X..., dont le siège est à la même adresse, défendeurs à la cassation ; La demanderesse

X..., à MMLévêque, Boury, Marques, Cheval, Renault, Lefèvre, Glacet, Fleurigeon, Gres, Anche, Gentilhomme, Brun, Saubrement, Bigot, Barthe, Goutorbe, Prévost, Conor, Beaumont, Debart et au ministre de

BILLOT, vice-présidente placée Greffier, lors des débats : A.

BILLOT, vice-présidente placée Greffier, lors des débats : A.

BILLOT, vice-préidente placée Greffier, lors des débats : A.

Bigot à Issoire (Puy-de-Dôme), en cassation d'un arrêt rendu le 10 février 1992 par la cour d'appel de Riom, au profit de M. Alain Y..., demeurant ...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Christiane Y..., demeurant lieudit "Le Toupet", 50140 Bion, en cassation

en désolidarisant du sol la chape du plancher et en 1992, après consultation du laboratoire d'application des sciences acoustiques, avait installé des plots anti-vibratiles sous les pieds des deux billots

E B, représenté par Me Cayol-Binot, demande au Tribunal : 1°) d'annuler la décision en date du 21 juillet 2021 par laquelle le maire de La Garde a accordé à M. et Mme D et A C un permis de construire

CONSEILLER RAPPORTEUR : Monsieur Patrice BOURQUIN, Conseiller, conformément aux dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, en l'absence d'opposition des parties GREFFIER : Mme Gaëlle BIOT