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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif d'Orléans

DTA_2601773_20260325

Administratif

25 mars 2026

25 mars 2026

BERTHET-FOUQUÉ La République mande et ordonne à la préfète du Loiret en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

DTA_2601938_20260331

Administratif

31 mars 2026

31 mars 2026

BERTHET-FOUQUÉ La République mande et ordonne au préfet du Cher en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rouen

DTA_2303520_20231102

Administratif

2 novembre 2023

2 novembre 2023

BERTHET-FOUQUÉ La République mande et ordonne à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente

Source officielle
TA

POLE URGENCES

DTA_2504800_20251017

Administratif

17 octobre 2025

17 octobre 2025

Berthet - Fouqué Le greffier, signé J.-L.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rouen

ORTA_2503513_20250728

Administratif

28 juillet 2025

28 juillet 2025

Berthet-Fouqué La République mande et ordonne au préfet de l'Eure, en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c99abd3db21cbdd88c44

Appel

6 septembre 2005

6 septembre 2005

Serge BERTHET, ConseillerM.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9a3bd3db21cbdd88e04

Appel

17 octobre 2006

17 octobre 2006

Serge BERTHET, ConseillerM.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbbcbd3db21cbdd8e20a

Appel

9 juin 2011

9 juin 2011

représenté par la SCP DELEFORGE ET FRANCHI, avoués à la Cour assisté de Me Barbara BERTHET, avocat au barreau de LILLE INTIMÉE Madame Dominique Z...épouse X...

Source officielle
CC

soc

61372186cd580146773f47fa

Cassation

14 novembre 1991

14 novembre 1991

Pierre N..., demeurant à Beauchêne, Cantenay Epinard (Maine-et-Loire) Angers, 10°) de M. K... Courant, demeurant à La Ragotterie, Beaucouze (Maine-et-Loire) Angers, 11°) de M.

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

DCA_23NT03651_20240104

Admin. Appel

4 janvier 2024

4 janvier 2024

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire enregistrés les 11 et 29 décembre 2023, Mme B, représentée par Me Berthet-Le Floch, demande à la cour : 1°) de suspendre

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

DTA_2403378_20260127

Administratif

27 janvier 2026

27 janvier 2026

Le Président Jérôme Berthet-Fouqué La République mande et ordonne à la ministre de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25MA02808_20251029

Admin. Appel

29 octobre 2025

29 octobre 2025

A..., représentée par Me Berthet, demande à la cour : 1°) d’annuler le jugement du 30 juillet 2025 ; 2°) d’annuler la décision implicite de rejet de son recours gracieux ainsi que l’arrêté du 27

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24NT01534_20241106

Admin. Appel

6 novembre 2024

6 novembre 2024

B, représenté par Me Berthet-le Floch, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 17 avril 2024 du tribunal administratif de Rennes ; 2°) d'annuler l'arrêté du 19 décembre 2023 du préfet d'Ille-et-Vilaine

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_22NT03008_20220923

Admin. Appel

23 septembre 2022

23 septembre 2022

D B, représentés par Me Berthet-Le Floch, demandent à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Rennes ; 2°) d'annuler les arrêtés du 20 octobre 2021 du préfet d'Ille-et-Vilaine

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_23NT02743_20240221

Admin. Appel

21 février 2024

21 février 2024

A, représenté par Me Berthet-le Floch, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 17 mai 2023 du magistrat désigné du tribunal administratif de Rennes ; 2°) d'annuler l'arrêté du 3 avril 2023

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rouen

ORTA_2304745_20231206

Administratif

6 décembre 2023

6 décembre 2023

BERTHET-FOUQUÉ La République mande et ordonne à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente

Source officielle
CE

CASELAW;RESOLUTIONS;EXECUTION;ENG

ECLI:CEDH:001-223500

Admin. suprême

22 février 2023

22 février 2023

Case Date of the decision 36090/16 Constantin-Emil BERECHET AND 10 OTHER APPLICATIONS 02/06/2022 55795/16 Mădălin-Corneliu IONESCU AND 10 OTHER APPLICATIONS 19/05/2022 58589/16 Victor-Cătălin OPREA AND

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rouen

DTA_2501586_20250505

Administratif

5 mai 2025

5 mai 2025

D de libérer sans délai le logement qu'il occupe sans droit ni titre dans la résidence universitaire Galois, bâtiment Galois, logement 426, 5 rue Thomas Becket, 76 130 Mont Saint Aignan.

Source officielle
TJ

JEX

69469ef675782d5f06f8b232

T. Judiciaire

24 novembre 2025

24 novembre 2025

] [A] [X] né le [Date naissance 2] 1962 à [Localité 8] (Royaume-Uni) es-qualités d’ayant droit de Madame [F] [X] née [Y] [Adresse 6] représenté par Maître Paul LAUGERY substitué par Maître Sophie BEUCHER

Source officielle
TJ

Service des référés

6585e2a8638cf45b25ce6a38

T. Judiciaire

22 décembre 2023

22 décembre 2023

BECHET [Adresse 17] [Localité 54] La Société SAGIMECA NEW CO [Adresse 76] [Adresse 76] [Localité 43] La S.A.S.

Source officielle

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