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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
7 SS
CETAT:CETATEXT000008084510
28 juillet 2000
28 juillet 2000
BEN Y... demande que le Conseil d'Etat annule pour excès de pouvoir la décision du 18 mars 1999 par laquelle le consul général de France à Fès (Maroc) a refusé de lui délivrer un visa d'entrée sur le territoire
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2308322_20240212
12 février 2024
12 février 2024
Par un mémoire, enregistré le 22 novembre 2023, la société BEE Les Mées déclare se désister purement et simplement de sa requête. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2202712_20220825
25 août 2022
25 août 2022
Le désistement présenté par le comité d'intérêt de quartier des Moines Pedeguien- Montée Bel Air est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.
Source officiellecomm
613724b9cd58014677417d76
16 mai 2006
16 mai 2006
Attendu, selon l'arrêt déféré, que la société Orléans Sud auto (l'acheteur) a commandé à la société OVI un véhicule industriel qui a été adapté au transport de véhicules de tourisme par la société Besse
Source officielle7ème et 2ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000029311331
30 juillet 2014
30 juillet 2014
conclusions de la région Ile-de-France dirigées contre l'arrêt du 6 novembre 2012 de la cour administrative d'appel de Paris en tant qu'il a rejeté l'appel en garantie de la région dirigé contre la société Bec
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2411672_20251020
20 octobre 2025
20 octobre 2025
H..., représentés par Me Hachem, demandent au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 17 mai 2024 par lequel le maire de Bouc-Bel-Air, a délivré à M. C...
Source officiellePôle 5 - Chambre 2
6163964d5fe465b53b77f549
17 décembre 2010
17 décembre 2010
[D] [U] dit [D] [H] a, en exécution de seize contrats passés de 1992 à 2001 avec la société BEL AIR MEDIA (ci-après BEL AIR), réalisé l'enregistrement de nombreux ballets et opéras.
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02266_20250325
25 mars 2025
25 mars 2025
Les propriétaires de la SCA Château Bel-Air ignoraient l'existence de ce drain ".
Source officielle2ème Chambre
DTA_2201186_20250226
26 février 2025
26 février 2025
Article 3 : La commune de Bouc-Bel-Air versera la somme de 1 500 euros à la SAS Bel Air Re en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielleConseil d'État
CETAT:CETATEXT000008145137
30 décembre 2002
30 décembre 2002
Adel BEN X... ; M.
Source officielle3ème Chambre
671b35782edfb0b58c05ecb3
24 octobre 2024
24 octobre 2024
euros - condamné la SAS Best Aménagements à payer, après compensation, à M.
Source officielle1ère Chambre
DCA_24NT03361_20250923
23 septembre 2025
23 septembre 2025
- et les observations de Me Girondeau représentant la SARL Ben Touch. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2015:C100669
10 juin 2015
10 juin 2015
X... fait grief à l'arrêt de fixer à la somme de 40 000 euros la créance de l'indivision post-communautaire à son égard au titre de la moins-value de l'immeuble de Besnes ; Attendu que M.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2005852_20220722
22 juillet 2022
22 juillet 2022
intervenir ; 3°) de mettre à la charge de la commune de Villiers-le-Bel le versement à M.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2102157_20250131
31 janvier 2025
31 janvier 2025
La société Razel-Bec a donc droit au paiement de ces prestations supplémentaires.
Source officielle6ème chambre
DTA_2002699_20240227
27 février 2024
27 février 2024
Elle soutient que les moyens soulevés par la société Razel-Bec ne sont pas fondés.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2303392_20231003
3 octobre 2023
3 octobre 2023
Le désistement de la société Deco bel est pur et simple ; rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2008:SO00577
19 mars 2008
19 mars 2008
X... a été engagé le 31 août 1998 en qualité de technicien électronique par la société BEA et, dans le cadre d'un contrat de sous-traitance, mis par cette société à la disposition de la société Compaq
Source officielle4ème Chambre
DTA_1905298_20221228
28 décembre 2022
28 décembre 2022
charge de la commune de Bouc-Bel-Air la somme de 2 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielle4 / 1 SSR
CETAT:CETATEXT000007708169
18 juin 1986
18 juin 1986
Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés les 7 janvier 1984 et 9 mai 1984 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la commune de VILLIERS-LE-BEL, représentée
Source officiellePage 58 sur 2055