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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Ch3 Référé Civil
69746fe5cdc6046d4786389e
8 janvier 2026
8 janvier 2026
représentée par Maître Laurence CHANTELOT de la SELARL CHANTELOT ET ASSOCIES, avocats au barreau de ROANNE D’AUTRE PART LE JUGE DES RÉFÉRÉS : Antoine CHABERT, Président LE GREFFIER : Isabelle BERTHIER
Source officiellePCP JCP fond
66197c191b7735881a7c2ba5
2 avril 2024
2 avril 2024
représenté par Me Vanessa EDBERG, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #D0273 COMPOSITION DU TRIBUNAL Sandra MONTELS, Vice-Présidente, juge des contentieux de la protection assistée de Inès CELMA-BERNUZ
Source officiellePCP JTJ proxi fond
668ed16e2980a82f59d990d0
4 juillet 2024
4 juillet 2024
DÉBATS Audience publique du 05 avril 2024 JUGEMENT réputé contradictoire, en premier ressort, prononcé par mise à disposition le 04 juillet 2024 par Anne BRON, Vice-présidente assistée de Inès CELMA-BERNUZ
Source officiellePCP JTJ proxi fond
668ed16e2980a82f59d990d9
4 juillet 2024
4 juillet 2024
DÉBATS Audience publique du 05 avril 2024 JUGEMENT réputé contradictoire, en premier ressort, prononcé par mise à disposition le 04 juillet 2024 par Anne BRON, Vice-présidente assistée de Inès CELMA-BERNUZ
Source officiellePCP JTJ proxi fond
668ed1762980a82f59d991e2
4 juillet 2024
4 juillet 2024
DES DÉBATS Audience publique du 05 avril 2024 JUGEMENT contradictoire, en dernier ressort, prononcé par mise à disposition le 04 juillet 2024 par Anne BRON, Vice-présidente assistée de Inès CELMA-BERNUZ
Source officiellePCP JTJ proxi fond
660c4d2c1ff97dabd6b86226
29 janvier 2024
29 janvier 2024
DÉFENDERESSE Madame [B] [I], demeurant [Adresse 1] - [Localité 5] non comparante, ni représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL Anne BRON, Vice-présidente, statuant en juge unique assistée de Inès CELMA-BERNUZ
Source officiellePCP JCP fond
660c4d581ff97dabd6b86511
29 janvier 2024
29 janvier 2024
vestiaire : #A0201 DÉFENDEUR Monsieur [K] [L], demeurant [Adresse 1] comparant en personne COMPOSITION DU TRIBUNAL Anne BRON, Vice-présidente, juge des contentieux de la protection assistée de Inès CELMA-BERNUZ
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
DTA_2500285_20260310
10 mars 2026
10 mars 2026
E..., psychiatre, élisant domicile à Unité Médicale Judiciaire, 50 rue Berthier à Versailles (78), est désigné, avec pour mission : 1°) de convoquer l’ensemble des parties ; 2°) de se faire
Source officielleCHAMBRE SOCIALE C
6032a27230b39617d168971f
15 décembre 2017
15 décembre 2017
COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : - Elizabeth POLLE-SENANEUCH, président - Laurence BERTHIER, conseiller - Thomas CASSUTO, conseiller ARRÊT : CONTRADICTOIRE Prononcé publiquement le
Source officielleSécurité sociale
60354c0da668b475425c2d3a
17 mai 2016
17 mai 2016
[Date naissance 1] 1961 à [Localité 1] (MAROC) [Adresse 2] [Adresse 2] représenté par Me Jean ROBICHON de la SELARL CABINET J.ROBICHON, avocat au barreau de GRENOBLE, substitué par Me Noémie BERTHIER
Source officielleCour d'Appel
6253ca31bd3db21cbdd8a4e4
1 juin 2006
1 juin 2006
de la SCP LEFRANC BAVENCOFFE MEILLIER, avocats au barreau d'ARRAS COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ Madame MERFELD, Président de chambre Madame CONVAIN, Conseiller Madame BERTHIER
Source officielleCour d'Appel
6253ca3bbd3db21cbdd8a695
2 novembre 2006
2 novembre 2006
GREFFIER LORS DES DÉBATS : Madame AMBROZIEWICZ COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Madame MERFELD, Président de chambre Madame BERTHIER, Conseiller Monsieur KLAAS, Conseiller ARRÊT CONTRADICTOIRE
Source officielleJuge des référés
ORCA_25BX01850_20251212
12 décembre 2025
12 décembre 2025
A..., représenté par Me Berthier, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du tribunal administratif de Poitiers du 23 juin 2025 ; 2°) d’annuler l’arrêté du préfet des Deux-Sèvres du 13 mai
Source officielleCHAMBRE SOCIALE A
60331320d2ca98850d8d389c
4 octobre 2017
4 octobre 2017
disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'article 450 alinéa 2 du code de procédure civile ; Signé par Laurence BERTHIER
Source officielleCHAMBRE SOCIALE A
60331ba9a6a7178d5c2ef0f5
27 septembre 2017
27 septembre 2017
par Me Myriam PLET de la SCP MYRIAM PLET, avocat au barreau de LYON DÉBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 13 Juin 2017 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Laurence BERTHIER
Source officielleCHAMBRE SOCIALE A
6033c21323cea174d5354910
5 avril 2017
5 avril 2017
disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'article 450 alinéa 2 du code de procédure civile ; Signé par Laurence BERTHIER
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE
ECLI:CEDH:001-171797
10 février 2017
10 février 2017
Forte Osvaldo BERTI 24/04/1941 Vignanello B. Forte Carla CORTINA 17/04/1965 Sora B. Forte Giovanni Lorenzo CORTINA 03/04/1969 Sora B.
Source officielle1ère et 6ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000018007677
14 novembre 2007
14 novembre 2007
Eric Berti, chargé des fonctions de Maître des requêtes, - les conclusions de Mlle Anne Courrèges, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'aux termes du I de l'article L. 1622210 du code de la sécurité
Source officielle1ère sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000018730462
16 avril 2008
16 avril 2008
Eric Berti, chargé des fonctions de Maître des requêtes, - les conclusions de M.
Source officielle1ère et 6ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000019161169
7 juillet 2008
7 juillet 2008
Eric Berti, chargé des fonctions de Maître des requêtes, - les conclusions de Mlle Anne Courrèges, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'il résulte des dispositions de l'article L. 5121-8 du code
Source officiellePage 58 sur 96