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DÉCISION / ECLI

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DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Lyon

DTA_2602392_20260318

Administratif

18 mars 2026

18 mars 2026

Bertolo, premier conseiller, pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

DTA_2603546_20260407

Administratif

7 avril 2026

7 avril 2026

Bertolo, premier conseiller, pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience. Au cours de l’audience publique tenue en présence de M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

DTA_2603814_20260420

Administratif

20 avril 2026

20 avril 2026

Bertolo, premier conseiller, pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

DTA_2500256_20250121

Administratif

21 janvier 2025

21 janvier 2025

Bertolo, premier conseiller, pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Au cours de l'audience publique tenue en présence de M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

DTA_2500257_20250121

Administratif

21 janvier 2025

21 janvier 2025

Bertolo, premier conseiller, pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Au cours de l'audience publique tenue en présence de M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

DTA_2500614_20250210

Administratif

10 février 2025

10 février 2025

Bertolo, premier conseiller, pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle
TA

7ème chambre

DTA_2305864_20231201

Administratif

1 décembre 2023

1 décembre 2023

Bertolo, - et les observations de Me Guillaume, substituant Me Sabatier, représentant M. F. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

7ème chambre

DTA_2305907_20231201

Administratif

1 décembre 2023

1 décembre 2023

Bertolo, - et les observations de Me Tronquet, substituant Me Frery, représentant M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

7ème chambre

DTA_2305936_20231201

Administratif

1 décembre 2023

1 décembre 2023

Bertolo a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

7ème chambre

DTA_2305247_20240513

Administratif

13 mai 2024

13 mai 2024

Bertolo, premier conseiller, M. Gueguen, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 13 mai 2024. Le rapporteur, C.

Source officielle
TA

7ème chambre

DTA_2303875_20240223

Administratif

23 février 2024

23 février 2024

Bertolo, premier conseiller, M. Gueguen, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 23 février 2024. Le rapporteur, C.

Source officielle
TA

7ème chambre

DTA_2309772_20240315

Administratif

15 mars 2024

15 mars 2024

Bertolo a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

7ème chambre

DTA_2309812_20240315

Administratif

15 mars 2024

15 mars 2024

Bertolo ; - les observations de Me Zouine, représentant M. D. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

DTA_2504854_20250513

Administratif

13 mai 2025

13 mai 2025

Bertolo, premier conseiller, pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

DTA_2504873_20250505

Administratif

5 mai 2025

5 mai 2025

Bertolo, premier conseiller, pour statuer sur les demandes de référé. Au cours de l'audience publique tenue en présence de Mme Bon-Mardion, greffière d'audience, M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

DTA_2505640_20250602

Administratif

2 juin 2025

2 juin 2025

Bertolo, premier conseiller, pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

DTA_2605442_20260511

Administratif

11 mai 2026

11 mai 2026

Bertolo, premier conseiller, pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience.

Source officielle
TA

7ème chambre

DTA_2209337_20240209

Administratif

9 février 2024

9 février 2024

Bertolo, premier conseiller, M. Gueguen, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 9 février 2024. Le rapporteur, C.

Source officielle
TA

7ème chambre

DTA_2203665_20231027

Administratif

27 octobre 2023

27 octobre 2023

Bertolo, - les conclusions de M. Pineau, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

7ème chambre

DTA_2204053_20240126

Administratif

26 janvier 2024

26 janvier 2024

Bertolo, - les conclusions de M. Pineau, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle

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