Vu la procédure suivante : La société par actions simplifiée Lafarge France et la société par actions simplifiée Lafarge Bétons ont demandé au tribunal administratif de Nice, d'une part, d'annuler la décision

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LAFARGE BETONS et la Fédération BATI-MAT-TP CFTC ont été convoquées à l’audience du 14 décembre 2023, reportée au 21 décembre 2023. La S.A.S.

LAFARGE SA, S.A.S.

Bernard LASSOUJADE, M. Bruno HENRY, Juges Délibéré par les mêmes Juges Prononcée à l'audience publique du 13 mai 2026 où siégeaient Mme Jocelyne SOUBZMAIGNE, Vice-Présidente, M.

Bernard, contre l'arrêt de la cour d'appel de VERSAILLES, 9ème chambre, en date du 9 avril 1998, qui, après avoir confirmé un jugement du tribunal correctionnel de VERSAILLES l'ayant déclaré coupable

NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ AVIS DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 4 JUILLET 2023 La chambre criminelle, saisie du pourvoi n° N 22-83.681 formé par la société Lafarge

produits formules, devenue société Lafarge mortiers, venant aux droits de la société Profilix, dont le siège social est ..., 2 / de la société Groupe assurances nationales (GAN), dont le siège social

[X] n'étaient pas nouvelles et a débouté la société Lafarge de son incident.

V No 2008 / Rôle No 07 / 09928 SA LAFARGE CIMENTS C / François X...

Terre Ferme" le vin devait provenir en totalité de cette appellation, tout mélange étant à cet égard prohibé conformément à la réglementation communautaire, qu'en outre la commercialisation par la SA Berard

AFFAIRE URSSAF DE LA MAYENNE C/ LAFARGE CIMENTS. Jugement du T.A.S.S. LAVAL du 19 Juillet 2001.

de la SAS Lafarge Bétons France.

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme laboratoires Midy-Lafarge, dont le siège social est ..., en

Sur les premier et deuxième moyens, réunis : Attendu que la société Plâtres Lafarge (société Lafarge) fait grief à l'arrêt attaqué (Bastia, 27 juin 1991) d'avoir rejeté sa demande tendant à l'exécution

Bernard Dupret, personne juridique distincte de la société Bernard Dupret, ait alors représenté la société Anedit en qualité de gérant ; qu'ayant acquis régulièrement les ouvrages de la société Bastille

société anonyme, dont le siège est [Adresse 2], contre l'arrêt rendu le 28 novembre 2013 par la cour d'appel de Douai (chambre 2, section 2), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Cabinet Bernard

entièrement droit aux demandes de cette dernière dans la même procédure suivie contre Rémy G... ou STRAUB du chef d'abus de confiance et contre Yves Y..., Paul D..., Jean-Pierre Z..., Jean-Claude C..., Bernard