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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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8ème - 3ème chambres réunies
CETAT:CETATEXT000034940723
14 juin 2017
14 juin 2017
Benoît Bohnert, rapporteur public. La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Célice, Soltner, Texidor, Perier, avocat de la SCI BDT. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle8ème / 3ème SSR
CETAT:CETATEXT000031519873
23 novembre 2015
23 novembre 2015
Benoît Bohnert, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Capron, avocat de la SCI JM3 FOR ; 1.
Source officielle8ème / 3ème SSR
CETAT:CETATEXT000031519874
23 novembre 2015
23 novembre 2015
Benoît Bohnert, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Capron, avocat de la société civile immobilière JM5 SAR ; 1.
Source officielle7ème et 2ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2022:451756.20220727
27 juillet 2022
27 juillet 2022
réparation des préjudices patrimoniaux d'une autre nature que ceux couverts par la pension militaire d'invalidité qui lui a été concédée et de ses préjudices personnels, son action en responsabilité devait
Source officielle7ème et 2ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2022:453370.20220727
27 juillet 2022
27 juillet 2022
seuls agents du ministère de la défense ; 2°) d'enjoindre au Premier ministre ou aux ministres compétents de prendre les mesures réglementaires nécessaires pour faire cesser cette discrimination dans un délai
Source officielle7éme chambre
DTA_2204018_20240620
20 juin 2024
20 juin 2024
. 511-33 du code de l'éducation : " En cas de nécessité, le chef d'établissement peut, à titre conservatoire, interdire l'accès de l'établissement à un élève en attendant la comparution de celui-ci devant
Source officielleSection du Contentieux
ECLI:FR:CEORD:2022:468117.20221021
21 octobre 2022
21 octobre 2022
Il résulte de l'instruction menée devant le juge des référés du tribunal administratif de Nice que M.
Source officiellePôle 5 - Chambre 11
6162ec226c9bddc8258475a9
29 juin 2012
29 juin 2012
ses représentants légaux domiciliés en cette qualité au siège social situé [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Olivier BERNABE, avocat au barreau de PARIS, toque B 753 assistée de Me Benoît
Source officiellePôle 5 - Chambre 11
616307f35a67331bacec3bf6
30 mars 2012
30 mars 2012
GSF ARIANE, prise en la personne de son président et de tous représentants légaux domiciliés en cette qualité au siège social situé [Adresse 1] [Adresse 1] représentée par Me Benoît HENRY de la SELARL
Source officielleCour d'Appel
6253c96cbd3db21cbdd88460
28 mars 2006
28 mars 2006
ARSENE-HENRY et LANOEON, avoués à la Cour, et assistée de Maître Benoît DEFFIEUX, avocat au barreau de Bordeaux, appelante d'un jugement (R.G. 04/00722) rendu le 25 mars 2005 par le Tribunal de Grande
Source officielleCour d'Appel
6253cb1abd3db21cbdd8cd98
18 novembre 2008
18 novembre 2008
Edith O'YL, Président de Chambre, Annie CAUTRES-LACHAUD, Conseiller (laquelle, désignée par le Président de Chambre, a fait un rapport oral préalable) et Benoît MORNET, Conseiller, assistés de Dominique
Source officielleCour d'Appel
6253ca1ebd3db21cbdd8a19c
28 juin 2007
28 juin 2007
demeurant Paea PK 26,800 côté montagne - Madame Annie C..., née le 17 avril 1942 à Paris VI, de nationalité française, demeurant Motu Temae Teavaro, BP 3154 Temae (Moorea) ; Représentées par Me Benoît
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2010:C200371
18 février 2010
18 février 2010
aux Antilles de 17 juillet 2006 et oblitérée par la caisse comme étant reçue le 4 octobre 2006 ; que l'enveloppe n'est pas jointe, ce qui ne permet pas d'en déterminer la date d'expédition ; que les délais
Source officiellecr
613725accd5801467741fad1
21 octobre 1997
21 octobre 1997
BATUT, les observations de la société civile professionnelle NICOLAY et de LANOUVELLE, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général COTTE ; Statuant sur le pourvoi formé par : - BENOIT
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX02239_20230525
25 mai 2023
25 mai 2023
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 26 mai 2021, M.
Source officielleMagistrat Benoit
DTA_2202546_20230503
3 mai 2023
3 mai 2023
Le rapport de Mme Benoit, magistrate désignée, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. Par une décision du 25 mars 2022, dont M.
Source officielle7éme chambre
DTA_2106360_20231005
5 octobre 2023
5 octobre 2023
Il s'ensuit, conformément au point précédent, que la taxe d'aménagement devait être assise sur la totalité de la surface de la construction nouvelle, sans qu'il y ait lieu d'en déduire la surface supprimée
Source officiellecr
613725b6cd5801467741ff8d
20 janvier 1998
20 janvier 1998
aux commandes de certains appareils avaient été abrogés par le décret du 29 juillet 1992 ; que le fondement juridique de la poursuite contre Jean-Marie X... s'effondrait et que le même raisonnement devait
Source officielle4ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000008138113
10 décembre 2003
10 décembre 2003
Benoît Q, demeurant ... ; M. Alain P, demeurant ... ; M. Jean-Noël O, demeurant ... ; M. Wolf-Herman N, demeurant ... ; M. Jean-Claude M, demeurant ... ; M.
Source officielle5ème Chambre
63c1099dbf9fd47c90a13d58
12 janvier 2023
12 janvier 2023
légaux domiciliés en cette qualité au siège [Adresse 1] [Localité 9] Représentée par Me Jean-Paul RENAUDIN de la SCP GUILLOU-RENAUDIN, Postulant, avocat au barreau de RENNES Représentée par Me Benoît
Source officiellePage 58 sur 511