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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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6ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2021:447910.20211116
16 novembre 2021
16 novembre 2021
Par un arrêt n° 18BX04144 du 29 septembre 2020, la cour administrative d'appel de Bordeaux a rejeté l'appel formé par la société Euro Béton contre ce jugement.
Source officielleChambre sociale-2ème sect
64a7b07a3bcaf505db6967b1
6 juillet 2023
6 juillet 2023
moral à son égard, - de dire et juger que la société S.A.S.U BETONS FEIDT FRANCE a manqué à son obligation de sécurité de résultat à son égard, - de condamner la société S.A.S.U BETONS FEIDT FRANCE
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2021:C310248
12 mai 2021
12 mai 2021
réalisés avec du béton correspondant à la classe d'exposition XA 2 » (arrêt, p.12 § 3), la cour d'appel a violé l'article 455 du code de procédure civile.
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2014:C101234
22 octobre 2014
22 octobre 2014
; que l'expert a chiffré celle-ci à 188. 000 ¿, alors que Monsieur BETON la chiffre à plus du double ; que Madame X... est également propriétaire indivis avec Monsieur BETON d'un appartement F3 situé
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2504033_20250731
31 juillet 2025
31 juillet 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 31 juillet 2025, l'association " À bas le béton ", représentée par son président en exercice, demande au juge des référés, saisi sur le fondement
Source officielleciv3
6137211bcd580146773f105f
14 février 1990
14 février 1990
LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société LE BETON, dont le siège est ... (9ème), en cassation d'un jugement rendu le 19 mai 1983
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2200363_20230323
23 mars 2023
23 mars 2023
Par un courrier du 21 octobre 2022, le maire de la commune de Bezons, représenté par Me Jorion, a donné son accord pour une médiation.
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2023:CO10132
8 février 2023
8 février 2023
_______________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 8 FÉVRIER 2023 La société Bétons
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2503488_20250911
11 septembre 2025
11 septembre 2025
Le désistement de la requête de la société Besson chaussures France est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
DTA_2602160_20260421
21 avril 2026
21 avril 2026
La commune de Riec-sur-Belon ne justifie d’aucune circonstance particulière pour renverser cette présomption d’urgence. La condition d’urgence doit, donc, être regardée comme remplie.
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
DTA_2303851_20230727
27 juillet 2023
27 juillet 2023
Elle soutient que : - l'association Non au Béton n'a pas d'intérêt à agir eu égard à son objet social ; - la requête est irrecevable en ce que l'association Non au Béton et M. et Mme A ne disposent
Source officielle2ème Chambre
DCA_22VE01792_20220922
22 septembre 2022
22 septembre 2022
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société GRT Gaz a demandé au tribunal administratif de Cergy-Pontoise de condamner la commune de Bezons à lui verser la somme de 316
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2009:C300496
7 avril 2009
7 avril 2009
X... ayant refusé de payer le solde du prix convenu en invoquant une mauvaise exécution de la façade en béton, la société Karabat l'a assigné en paiement ; que M.
Source officielleChambre Commerciale
65449d66c71a6a83181c8e8c
2 novembre 2023
2 novembre 2023
Le 4 mai 2018, la société SMG a sous-traité à la société Béton découpe de l'ouest-B.D.O.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_20MA03858_20230130
30 janvier 2023
30 janvier 2023
S’agissant du revêtement de la voie en béton : 9.
Source officielleCour d'Appel
Madame Nicole Xc/L'Institut BERGONIE
6253cbbebd3db21cbdd8e278
22 juin 2011
22 juin 2011
c/ L'Institut BERGONIE La Caisse Primaire d'Assurance Maladie de la Charente-Maritime Nature de la décision : AU FOND Grosse délivrée le : aux avouésDécision déférée à la Cour : jugement
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2014:CO00406
29 avril 2014
29 avril 2014
Y... à payer la somme de 500 euros à la société Béton contrôle de la Mortagne ; Condamne l'EURL X...
Source officielle3ème chambre
DTA_2200735_20250305
5 mars 2025
5 mars 2025
D E C I D E : Article 1er : La requête de la société Teralta Granulat Béton Réunion est rejetée. Article 2 : La société Teralta Granulat Béton Réunion versera à M.
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_23DA01908_20240131
31 janvier 2024
31 janvier 2024
Le juge des référés a également mis hors de cause la société Axa France Iard en tant qu’assureur de la société Atelier artistique du béton, et la société Montmirail.
Source officielleciv1
60794cd89ba5988459c474a3
7 novembre 2000
7 novembre 2000
Sur les deux moyens, réunis, le premier, pris en ses trois branches : Attendu que le contrat d'assurance de sa responsabilité civile convenu entre la société Durand bétons du Cap et la compagnie d'assurance
Source officiellePage 58 sur 1862