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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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ECLI:FR:CCASS:2016:CR05408
19 octobre 2016
19 octobre 2016
CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique, tenue au Palais de Justice, à PARIS, le dix-neuf octobre deux mille seize, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire BÉGHIN
Source officiellePôle 4 - Chambre 6
662c94f6b787c4000862f61f
25 avril 2024
25 avril 2024
KELLER FONDATIONS SPECIALES Agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux en exercice domiciliés en cette qualité audit siège, représentée par Me Belgin PELIT-JUMEL de la SELEURL BELGIN
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2016:CR01051
31 mars 2016
31 mars 2016
Béghin, conseiller rapporteur, M. Castel, conseiller de la chambre ; Greffier de chambre : M.
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2015:CR06735
16 décembre 2015
16 décembre 2015
CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le seize décembre deux mille quinze, a rendu la décision suivante : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire BÉGHIN
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2412065_20250407
7 avril 2025
7 avril 2025
tribunal : 1°) d'annuler la décision du 29 avril 2024 par laquelle la maire de de Paris lui a refusé l'autorisation d'installation de terrasse permanente n° TOE4853 au droit de son établissement " Berliner
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2026:CR50692
28 mai 2026
28 mai 2026
Béghin, conseiller, les observations de la SCP Spinosi, avocat de M.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2403789_20250908
8 septembre 2025
8 septembre 2025
Sur la mise hors de cause de l'hôpital d'instruction des armées Bégin : 2.
Source officielleEloignement urgent
DTA_2301203_20230309
9 mars 2023
9 mars 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 3 mars 2023, Mme C B, représentée par Me Beguin, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2012:C100413
5 avril 2012
5 avril 2012
ses cinq branches, tel qu'exposé au mémoire en demande et reproduit en annexe : Attendu que prétendant, selon l'arrêt attaqué (Paris, 19 janvier 2011) que la société Tereos, exploitant la marque Beghin
Source officielle1ère Chambre
DTA_2407616_20250523
23 mai 2025
23 mai 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 23 décembre 2024 et le 1er avril 2025, Mme A B, représentée par Me Béguin, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures
Source officielleChambre 1/Section 5
659c46215882b39b2e708d62
8 janvier 2024
8 janvier 2024
Sabine LIEGES de la SELARL ASTON, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : B0989 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT D’INSTANCE ET D’ACTION (article 384 du Code de Procédure Civile) Nous, Madame Anne BELIN
Source officielleCour d'Appel
6253cbbcbd3db21cbdd8e1ff
9 juin 2011
9 juin 2011
Madame Y...ayant déménagé à Berlin en juillet 2010, Monsieur Z...a saisi le juge de la mise en état d'une demande de transfert, à son domicile, de la résidence des enfants.
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2010:C202156
9 décembre 2010
9 décembre 2010
d'appel, qui s'est fondée sur la circonstance que la caisse avait fait droit à sa demande à compter du 1er janvier 2006, sur la base d'informations transmises par le Deutsche Rentenversicherung Bund à Berlin
Source officielleChambre 1/Section 5
668ecb962980a82f59d7f2b6
1 juillet 2024
1 juillet 2024
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT D’INSTANCE (articles 385, 394 et suivants du Code de Procédure Civile) Nous, Madame Anne BELIN, Juge des référés, assistée de Monsieur Tuatahi LEMAIRE, Greffier, Vu les articles
Source officiellesoc
61372355cd58014677408690
4 mai 1999
4 mai 1999
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société à responsabilité limitée Château Belin-Giraud, dont le siège est ...
Source officielle4ème chambre
DTA_2101085_20230209
9 février 2023
9 février 2023
tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté n°20-028 du 14 octobre 2020 par lequel la préfète de la Gironde a refusé de lui délivrer l'autorisation de défricher 4.51 hectares de bois situés sur la commune de Belin-Béliet
Source officiellesoc
6137246bcd5801467741555b
16 mars 2005
16 mars 2005
cadre d'une création d'une nouvelle activité, de prévoir la masse salariale nécessaire et stable et que les licenciements économiques n'ont pas vocation à réguler la masse salariale en fonction des besoins
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2016:C100555
25 mai 2016
25 mai 2016
du mari n'était pas établi ; D'où il suit que le moyen ne peut être accueilli ; Sur le deuxième moyen, ci-après annexé : Attendu que Mme [H] fait grief à l'arrêt d'ordonner, en tant que de besoin
Source officielleciv3
60794d2a9ba5988459c483d3
28 janvier 2004
28 janvier 2004
d'eau ; Attendu que Mlle Y... fait grief à l'arrêt d'accueillir cette demande, alors, selon le moyen, que seul peut demander le bénéfice d'une servitude d'aqueduc sur le fonds intermédiaire pour les besoins
Source officielleciv3
61372112cd580146773f0c26
8 novembre 1989
8 novembre 1989
janvier 1988) d'avoir, pour déterminer le prix du bail, écarté la règle du plafonnement alors, selon le moyen, ""que la cour d'appel, qui a relvé que les locaux étaient destinés, en particulier, aux "besoins
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