Berk c. Turquie (n o 41973/98)   Règlement amiable Les requérants, Misbah Berk et ses enfants Edip, Ayşe et Ferhat, sont des ressortissants turcs résidant à Diyarbakır (Turquie).

Becher contre Hauptzollamt München-Landsbergerstrasse. # Demande de décision préjudicielle: Finanzgericht München - Allemagne. # Affaire 13-67. # Firma Kunstmühle Tivoli contre Hauptzollamt Würzburg. #

Z..., la société Ricol Lasteyrie et associés finance et la société BECM, a jugé que le prix de cession ayant été réglée depuis le mois de juillet 1997, M.

de la créance réglée par la société GDF-Suez le 16 mai 2013 à la société CM-CIC ne correspond à aucun titre cédé à cette dernière par la société La croix Gaultier, et avait pour seul cessionnaire la BECM

représentant légal 20 Rue du Vignoble 67450 LAMPERTHEIM Représentée par Me REUTHER, avocat au barreau de STRASBOURG COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : PRÉSIDENT : Monsieur Etienne BECH

57070 METZ Représentée par Me ZACHAYUS, avocat au barreau de METZ, substitué par Me SABATINI, avocat au barreau de METZ COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : PRÉSIDENT : Monsieur Etienne BECH

57070 METZ Représentée par Me ZACHAYUS, avocat au barreau de METZ, substitué par Me SABBATINI, avocat au barreau de METZ COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : PRÉSIDENT : Monsieur Etienne BECH

en la personne de son représentant légal ZAC Les Terrasses de la Sarre 57400 SARREBOURG Non comparante, non représentée COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : PRÉSIDENT : Monsieur Etienne BECH

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Etienne BECH, Président de Chambre Madame Marie-José BOU, Conseiller Madame Annyvonne BALANÇA, Conseiller

CONCERNANT LE ROYAUME-UNI   La Cour européenne des Droits de l’Homme (section 4) a communiqué aujourd’hui par écrit un arrêt de chambre non définitif [1] dans l’affaire suivante   :   Beckles

avisées à l'issue des débats que l'arrêt serait prononcé par sa mise à disposition au greffe GREFFIER LORS DES DÉBATS :Delphine Verhaeghe COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Etienne Bech

avocat au barreau de NANCY S.A. [6] Représentant : Me Philippe SOUCHAL, avocat au barreau de NANCY S.C.P. [9], prise en sa qualité de liquidateur judiciaire de la SCI [4] Représentant : Me Agnès LE BEC

interconnexion ; qu'en exécution de la première ordonnance, des pièces ont été saisies dans les locaux de la société Dumez TP le 5 décembre 1989 et qu'en exécution de la seconde, les locaux de la société Bec

Y..., des sociétés Ricol Lasteyrie et associés finance, Banque de l'économie, du commerce et de la monétique (BECM), Cabinet Ricol de Lasteyrie, alors que le rapport du conseiller rapporteur a été déposé

Y..., des sociétés Ricol Lasteyrie et associés finance, Banque de l'économie, du commerce et de la monétique (BECM) et du Cabinet Ricol de Lasteyrie, alors que le rapport du conseiller rapporteur a été

Représenté par Me JACQUOTOT, avocat au barreau de NANCY COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 20 Octobre 2014, en audience publique, devant la cour composée de : Monsieur Etienne BECH

Président : François PRADIER, 1er Vice-président, tenant l’audience des référés par délégation du Président du Tribunal, Greffiers : Pierre CHAUSSONNAUD,Greffier présent lors des plaidoiries et Matëa BECUE

JURIDICTION Président : Marie D’ANTHENAISE, Juge, tenant l’audience des référés par délégation du Président du Tribunal, Greffiers : Pierre CHAUSSONNAUD,Greffier présent lors des plaidoiries et Matëa BECUE