exercice, le Cabinet MICHEL FOURNIER (SARL) pris en la personne de son représentant légal en exercice domicilié es-qualité au siège sis [Adresse 3] [Localité 7] Représentée par Me Anne-Laure BECHEROT-JOANA

APPELANTE : Madame [T] [N] (MINEURE) née le [Date naissance 1] 1957 à [Localité 10] [Adresse 4] [Localité 7] Représentée par Me BECHEROT-JOANA de la SELARL D'AVOCATS BECHEROT-GATTA-ARNAUD, Plaidant

la méconnaissance de la zone 2 AU du règlement du plan local d’urbanisme est entaché d’une erreur d’appréciation ; - le motif tiré de l’insuffisance de l’accès aux parcelles par les chemins ruraux Beauchet

______________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société Becheret-Thierry-Sénéchal-Gorias

Représenté par Me Yann GARRIGUE de la SELARL LX MONTPELLIER, avocat au barreau de MONTPELLIER (postulant), substitué par Me Iris RICHAUD, avocat au barreau de MONTPELLIER, et Représenté par Me Anne-Laure BECHEROT-JOANA

du Rhône, 2°/ à l'AGS-CGEA de Marseille, Délégation régionale du Sud-Est, dont le siège est [...], défenderesses à la cassation ; en présence de : - la Société civile professionnelle Bécheret

Déclare la société MAXIMA représentée par son liquidateur la SCP BECHERET ET THIERRY débitrice de la somme de 23 763,68 € HT, TVA en sus, envers le syndicat des copropriétaires du [Adresse 14] et de 55.448,58

l'ordonnance attaquée (ordonnance du premier président de la cour d'appel de Versailles, 22 février 2008), que le 7 septembre 2001, la société Moulinex a été mise en redressement judiciaire, la SCP Becheret

A B, représenté par Me Béchaux, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 15 octobre 2021 de l'administration des finances publiques de l'Ardèche portant refus d'attribution de la prime de restructuration

67/02     Ahmet Nergiz, İhsan Nergiz and Yaşar Nergiz   4)   68/02     Fadli Yalçıner and Celal Yalçıner   5)   70/02     Resul Koç, Semet Koç and Behçet

requête, avisée de la possibilité de faire choix d'un avocat ou de solliciter la désignation d'un avocat commis d'office, déclare vouloir l'assistance d'un conseil choisi en la personne de Maître Me Béchir

Zahari Bechev Kamburov is a Bulgarian citizen living in Dimitrovgrad (town in Bulgaria).

    Principaux faits   Le requérant, Behçet Avşar, ressortissant turc, est le frère de feu Mehmet Şerif Avşar.

A..., atteint en particulier de la maladie de Behçet, nécessite une prise en charge dont le défaut pourrait entraîner pour lui des conséquences d’une exceptionnelle gravité, il n’établit pas, notamment

A D soutient souffrir de la maladie de Behçet dont le traitement n'existerait dans son pays d'origine, il ne ressort pas des pièces du dossier qu'il aurait sollicité un titre de séjour en qualité de malade

jugement entrepris, et demandent à la cour, statuant à nouveau, de leur donner acte de ce qu'ils s'engagent à prendre en charge le coût de la réalisation de la solution no2 préconisée par le sapiteur BECRET

Le Béchec, secrétaire du CSE. 8.

qu'il a été opéré, le 20 janvier 2021, " pour thrombectomie et réfection de l'anastomose distale de pontage " et que les praticiens qui le suivent ont diagnostiqué qu'il était atteint de la maladie de Behçet