de procédure pénale, défaut et contradiction de motifs, manque de base légale ; " en ce que l'arrêt attaqué a condamné in solidum Thierry X... et la compagnie Axa Assurances à verser à la CPAM de Beauvais

PETIT FLR COUR D'APPEL D'AMIENS CHAMBRE ÉCONOMIQUE ARRET DU 11 AVRIL 2023 N° RG 22/03669 - N° Portalis DBV4-V-B7G-IQUK ORDONNANCE DU PRESIDENT DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BEAUVAIS

N° RG 23/00024 - N° Portalis DBV4-V-B7H-I3H2 Décision déférée à la Cour : ordonnance du juge des libertés et de la détention au tribunal judiciaire de Juge des libertés et de la détention de BEAUVAIS

de 5000 euros en réparation du préjudice né de la pratique de fouilles à nu qu’il a dû subir de la part de l’administration pénitentiaire au cours de son incarcération aux centres pénitentiaires de Beauvais

PARTIES EN CAUSE : APPELANTE S.A DANJOU 27 RUE DU FAUBOURG Saint André 60000 BEAUVAIS Représentée, concluant et plaidant par Me Christian GARNIER, avocat au barreau de Beauvais.

ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE POUR L’UES ENTRE ALBEA SERVICES, ALBEA BEAUTY SOLUTIONS EUROPE ET BEAUTY SERVICES EUROPE

, la société [J] TOUCHWOOD BEAUTÉ et M. 

Vu la procédure suivante : La confédération nationale artisanale des instituts de beauté, l'union nationale des instituts de beauté et la fédération internationale des écoles professionnelles de la parfumerie

sous le numéro 394 469 092, dont le siège social est sis à [Adresse 5], nommé à cette fonction par jugement du Tribunal de Commerce de BEAUVAIS du 02 septembre 2025.

****************************************** N° RG 25/00033 - N° Portalis DBV4-V-B7J-JPBT Décision déférée à la Cour : ordonnance du juge des libertés et de la détention au tribunal judiciaire Beauvais

. : 2024/185 TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEAUVAIS JUGEMENT DE CONVERSION DU REDRESSEMENT JUDICIAIRE EN LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE PRONONCE LE 01/04/2025 LE TRIBUNAL ATTENDU que par jugement en date

Dès lors, Mme A résidant à Estrées-Saint-Denis dans l'Oise, il y a lieu de transmettre le dossier de sa requête au pôle social du tribunal judiciaire de Beauvais.

Dès lors, Mme A résidant à Campremy dans l'Oise, il y a lieu de transmettre le dossier de sa requête au pôle social du tribunal judiciaire de Beauvais.

Article 2 : Le dossier de la requête de Mme B... est transmis au tribunal judiciaire de Beauvais. Article 3 : La présente ordonnance sera notifiée à Mme A...

X...était redevable à l'indivision post-communautaire d'une indemnité d'occupation de 720 ¿ par mois du 5 décembre 2006 jusqu'à la libération de l'immeuble de Beauvois-en-Cambrésis ou jusqu'à la date du

Vu la procédure suivante : Le groupement de coopération sanitaire de Mangot-Vulcin a demandé au tribunal administratif de la Martinique de condamner la société Michel Beauvais et associés, la société Egis

Dès lors, Mme C résidant dans l'Oise, il y a lieu de transmettre le dossier de sa requête au pôle social du tribunal judiciaire de Beauvais.

Dès lors, Mme B résidant à Chantilly dans l'Oise, il y a lieu de transmettre le dossier de sa requête au pôle social du tribunal judiciaire de Beauvais.