POUVOIR DU DECRET DU 5 OCTOBRE 1977 PORTANT CLASSEMENT PARMI LES SITES PITTORESQUES DE L'ENSEMBLE FORME PAR LA VALLEE DE L'EPTE SUR LE TERRITOIRE DES COMMUNES DE MONTREUIL-SUR-EPTE, SAINT-CLAIR-SUR-EPTE, BRAY-ET-LU

juge des référés d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de l'arrêté du 16 juin 2023 par lequel le maire de Bron

Baude, premier conseiller, pour statuer en qualité de juge du contentieux de l'éloignement des étrangers. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Baude, premier conseiller, en application des dispositions de l'article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer sur les requêtes en référé. Considérant ce qui suit : 1.

Baude, premier conseiller, - les conclusions de M. Dujardin, rapporteur public. Considérant ce qui suit : M.

La société Wak Bros, bailleresse, a été appelée à la signature de l'acte.

Par suite, les conclusions relatives aux dépens présentées par la commune de Bry-sur-Marne ne peuvent qu’être rejetées.

Allègre, rapporteur public, - les observations de Me B, et de Me Langlade Demoyen, représentant la commune de Bry-sur-Marne. Considérant ce qui suit : 1. M.

Si Mme Bry indique dans sa requête que M.

issue de la loi du 26 juillet 2005 de sauvegarde des entreprises applicable en la cause ; Attendu que la société Arielux a été mise en liquidation judiciaire le 18 juin 2007 ; que les sociétés La Brosse

Par une requête enregistrée le 13 novembre 2024, le préfet de Vaucluse demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 25 juillet 2024 par lequel le maire de la commune de Cairanne a délivré à la SCA Brotte

Michel X..., demeurant à Ernemont-la-Villette, Gournay-en-Bray (Seine-Maritime), en cassation d'un arrêt rendu le 20 septembre 1989 par la cour d'appel de Rouen (Chambre sociale, section paritaire),

Sur le pourvoi formé par Mme Ujera X..., demeurant ..., en cassation d'une ordonnance de référé rendue le 26 avril 1999 par le conseil de prud'hommes de Paris, au profit de la société Chain broderie

Lionel X..., demeurant ..., Bray-sur-Seine (Seine-et-Marne), en cassation d'un jugement rendu le 8 avril 1992 par le conseil de prud'hommes de Melun (section activités diverses), au profit de Mlle Katia

B, maire de la commune de Neufchatel-en-Bray pour des faits de privation aux activités de la commune et d'atteinte à sa probité. Vu les autres pièces du dossier.

Monsieur X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 16 novembre 2016, à la suite du refus opposé par le maire de Bron à sa demande de communication

(RCS PARIS 572 197 648) en qualité de présidente Comparution : Monsieur [Z] [A] [S], directeur général délégué de la SAS HUREL TEXTILES ET BRODERIES, en personne, Monsieur [Z] [A] [G], directeur général

A E à fin de division en 4 lots à bâtir d'un terrain situé 12 route de Brolles dans cette commune.